Les vélos électriques Super73 : des speedbikes illégaux en Europe ?

Selon le média néerlandais Bright, les vélos électriques de la marque Super73 seraient potentiellement illégaux. Plusieurs modes d’assistance disponibles depuis l’application mobile permettent en effet d’atteindre des vitesses de 35 voire 45 km/h, ce qui les placerait dans la catégorie des speedbikes, soumis à une réglementation stricte. Nous avons contacté un avocat spécialisé pour essayer de clarifier cette affaire.

La marque américaine Super73 est connue pour ses vélos électriques dits fatbikes, caractérisés par de grandes roues et un style vintage. Cependant, ses VAE pourraient être illégaux en France et en Europe selon le site néerlandais Brillant, réputé fiable.

Lors d’un test d’un modèle Super73, Brillant a constaté qu’il était possible de débrider la vitesse du vélo depuis un simple mode d’assistance sur l’application mobile. Le produit testé offre quatre modes d’assistance :

• Mode 1 : assistance électrique limitée à 25 km/h ;
• Mode 2 : assistance électrique jusqu’à 35 km/h ;
• Mode 3 : assistance électrique jusqu’à 45 km/h ;
• Mode 4 : mode boost, avec un accélérateur capable de dépasser les 50 km/h.

Des modes potentiellement illégaux ?

Brillant a contacté l’Inspection de l’environnement humain et des transports (ILT) des Pays-Bas, qui a déclaré qu’un vélo électrique dépassant 25 km/h grâce à l’assistance appartient à la catégorie des speedbikes et relève de la réglementation des cyclomoteurs. Il en va de même en France.

Les vélos Super73 sont par défaut configurés en mode 1. Cependant, le fait qu’ils aient été conçus pour proposer des vitesses supérieures à celles autorisées pour les VAE avec les modes 2, 3 et 4 les classe comme des speedbikes et les soumet à la législation appropriée.

Une fois les modes 2, 3 ou 4 sélectionnés, l’application affiche un message indiquant que ces modes sont interdits sur la voie publique. L’utilisateur est seul responsable du respect des lois locales. Super73 se protège en faisant peser la responsabilité sur l’utilisateur. Celui-ci est censé ne pas enfreindre les lois en restant en mode 1 sur la voie publique, mais peut activer les modes 2, 3 ou 4 sur une voie privée.

Les cas de Cowboy et VanMoof

Cowboy, un fabricant belge, recommandait initialement à ses utilisateurs de supprimer une fonction “tout-terrain” de leurs vélos pour éviter d’éventuels ennuis avec la police. VanMoof, quant à lui, a retiré un paramètre permettant à ses vélos électriques d’atteindre 32 km/h suite à des contrôles de police jugés trop fréquents en Allemagne. Ces cas montrent les difficultés de vérification pour les autorités et les risques d’abus potentiellement nombreux.

De son côté, l’Inspection de l’environnement humain et des transports (ILT) estime que le simple message affiché dans l’application n’est pas suffisant pour garantir la conformité des vélos avec la législation européenne. Elle a fait part de son point de vue à Brillant, précisant que si le constructeur permet à l’utilisateur de régler la vitesse d’assistance de manière facile et de dépasser 25 km/h sans aucune modification physique du véhicule, alors le véhicule n’est pas un vélo à assistance électrique, mais un cyclomoteur.

Super73 Europe a été contacté par Brillant et a exprimé sa surprise face aux déclarations de l’inspection gouvernementale. L’ILD aurait examiné le cas de Super73 sans émettre d’avertissement ni d’amende.

Cependant, Super73 admet qu’il est relativement facile de débrider ses vélos électriques depuis l’application et souhaite apporter des ajustements. “Nous y travaillons, des ajustements arrivent. Mais comme pour tout ajustement logiciel, cela demande beaucoup de travail”, a déclaré Nico Danan, PDG de Super73 en Europe.

Sur le site européen de Super73, le fabricant reste relativement discret sur les modes débridables. En revanche, le revendeur français Cruze, qui distribue les vélos Super73, indique clairement que le Super73 – S2 bénéficie de tous ces modes et d’une vitesse supérieure à 25 km/h.

Réponses d’un avocat spécialisé

La page produit de Super73 précise que seules les voies privées sont autorisées avec les modes 2, 3 et 4. Il est également indiqué: “Pour activer les modes de conduite 2 à 3, le conducteur doit ouvrir l’application Super73, accepter les conditions générales et activer le mode de conduite souhaité qui débloquera la puissance et la vitesse supplémentaire”. Il est donc possible de dépasser les 25 km/h avec un simple mode disponible depuis l’application, ce qui est paradoxal par rapport à la déclaration de conformité aux règles européennes.

Nous avons contacté l’avocat Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et spécialisé dans le droit des transports, pour éclaircir cette situation. Il estime que le fait de pouvoir débrider son vélo électrique à volonté semble contrevenir à l’esprit de la législation. Il souligne également que la responsabilité de l’utilisateur et du constructeur est engagée dans cette affaire.

Super73 joue avec les règles du jeu

En conclusion, Super73 semble jouer avec les règles en commercialisant des vélos électriques configurés comme des VAE mais pouvant être débridés via une simple application, tout en rejetant sa responsabilité sur l’utilisateur. Ceci soulève des questions sur la conformité de ces vélos avec la réglementation européenne.