Les propriétaires de cafés et de restaurants ont fermement rejeté les avis de redevance du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) et ont décidé de saisir la justice pour défendre leurs droits. Ils estiment que les avis reçus de l’Office ne sont pas justifiés et ne reposent sur aucune base légale.
Les professionnels des cafés et des restaurants ont reçu l’ordre de payer les redevances liées aux droits d’auteur pour la diffusion d’extraits musicaux et de programmes télévisés dans leurs établissements. Cependant, les propriétaires ont déposé une plainte contre le BMDA auprès du Tribunal de Première Instance de Rabat, affirmant que cette plainte n’a aucun fondement légal.
Ils estiment que seules les radios et les chaînes de télévision qui présentent leurs produits au public devraient payer les droits d’auteur, et non les propriétaires de cafés et de restaurants. Les redevances peuvent atteindre jusqu’à 7 000 DH, voire plus. De plus, ces propriétaires sont déjà en conflit avec les taxes des espaces publics que leur loue la Commune, ce qui complique la situation.
Les propriétaires de cafés et de restaurants refusent d’être les victimes faciles du BMDA, qui agit en faveur des lobbys au lieu de s’adresser directement aux cafés qui subissent déjà les conséquences de la crise de la Covid. Ils demandent au BMDA de revenir sur ses décisions et sont prêts à contester toute injustice.
Le président de la Fédération Nationale des Associations des Cafés, Restaurants et Unités Touristiques au Maroc (FNACRUTM), Mohamed Bouzit, a déclaré que “le BMDA ne peut pas collecter de droits auprès des chaînes de radio et de télévision ainsi que des entreprises de télécommunications qui fournissent ces productions artistiques, tout en se présentant comme le défenseur des ayants droit”.
Bouzit souligne également que les professionnels des cafés et des restaurants ont saisi la justice pour mettre fin aux avis d’extraction, citant une décision précédente du Conseil supérieur de la magistrature datant de 1975 et stipulant que l’exploitation des programmes télévisés dans les lieux publics (cafés et restaurants) ne constitue pas une violation des droits des artistes et des auteurs.
Le président de la FNACRUTM étaye sa déclaration en se référant à un rapport de l’inspection générale des finances confirmant que les sommes collectées ne sont pas correctement gérées sur le plan juridique. Il rejette également ce qu’il appelle “la domination du BMDA sur les patrons du secteur des cafés et des restaurants, qui sont considérés comme une proie facile pour compenser l’incapacité du Bureau à collecter les droits des auteurs ou des artistes affiliés”.
Dans ce contexte, Bouzit soulève l’apparition des smartphones et des écrans mobiles qui permettent d’accéder à tous les programmes via Internet, tels que ceux de YouTube et d’autres plateformes numériques. Il mentionne également les entreprises de télécommunications qui fournissent des services de musique par le biais des communications téléphoniques et autres. Il précise que si des droits d’auteur doivent être payés, ils devraient figurer sur la facture d’électricité, dans la rubrique audiovisuelle, étant donné qu’ils sont déjà inclus dans l’impôt général sur le revenu (IGR).
