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La part de la TVA dans les recettes fiscales, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les fraudes, le nombre de foyers non imposables… Les chiffres étonnants concernant les impôts ne manquent pas.
Saviez-vous que l’intelligence artificielle joue un rôle croissant dans les contrôles fiscaux ou que la majorité des Français ne paie pas l’impôt sur le revenu ? Lorsqu’on l’examine en détail, la fiscalité ne cesse de nous surprendre. De nombreuses données remettent ainsi en question certaines croyances, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu traditionnel que la redevance audiovisuelle, la taxe foncière ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quelles sont les statistiques les plus étonnantes ?
1. Moins d’un Français sur deux est imposable
44,63 % : c’est la proportion de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu en 2022 selon le rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En d’autres termes, moins de la moitié des Français voient leurs revenus prélevés par l’administration fiscale au titre de cet impôt. La majorité des ménages en France ne paient donc pas d’impôt sur le revenu.
En détail, cela représente 18,3 millions de foyers, soit 45,55 % des ménages, qui n’ont rien à payer au fisc. Et pour environ 4 millions d’autres foyers, soit 9,8 %, l’administration fiscale procède même à un remboursement. En effet, grâce aux réductions et crédits d’impôt, il est possible d’afficher un solde négatif sur son avis d’imposition.
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2. L’intelligence artificielle participe à près d’un contrôle fiscal sur deux
En 2022, plus de la moitié des contrôles fiscaux ont été effectués avec l’aide de l’intelligence artificielle, précisément 52,36 %. Cette nouvelle technologie, rendue célèbre par le succès de ChatGPT et de MidJourney, est utilisée par le Trésor public pour cibler les contrôles à effectuer.
L’objectif ? Gagner du temps, afin de permettre aux équipes de la DGFiP de se concentrer sur le contrôle de la situation fiscale du contribuable ciblé. Actuellement, l’intelligence artificielle est surtout utilisée pour les contrôles des entreprises, mais son développement pour les particuliers n’en est qu’à ses débuts.
3. La TVA, championne des recettes fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est moins controversée que l’impôt sur le revenu. Et pour cause : elle est relativement indolore, car elle est payée de manière échelonnée, à chaque achat, et peu visible. Pourtant, la TVA est la principale source de revenus fiscaux de l’État, et de loin : avec 273 milliards d’euros de recettes en 2022, elle représente plus du double du montant généré par l’impôt sur le revenu et ses 110 milliards d’euros.
La TVA présente cependant un inconvénient majeur : elle ne tient pas compte de la situation personnelle de chaque foyer, contrairement à l’impôt sur le revenu. En comparaison avec d’autres impôts, l’écart se creuse encore. La TVA représente ainsi six fois la taxe foncière et ses 46 milliards d’euros, et… 113 fois l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec ses 2,4 milliards d’euros de recettes.
4. Une personne sur dix paie encore sa taxe foncière de manière traditionnelle
Dans un contexte de dématérialisation, cette statistique sur le paiement de la taxe foncière peut surprendre : 10,9 % des Français règlent leur taxe foncière de manière traditionnelle, c’est-à-dire en se rendant directement au guichet du Trésor public, dans un bureau de tabac spécialement agréé, par TIPSEPA ou encore par chèque. Pour pouvoir payer de cette manière, il est toutefois nécessaire que le montant à verser soit inférieur à 300 euros. Sinon, il est impératif de régler sa taxe foncière en ligne.
5. Une perte de 3,7 milliards d’euros avec la suppression de la redevance TV
En 2021, la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 138 euros par foyer. Cet impôt, communément appelé “redevance TV”, a été supprimé pour tous en 2022, entraînant une perte totale estimée à 3,7 milliards d’euros pour l’État. Ce chiffre, bien qu’élevé en termes absolus, doit néanmoins être relativisé : le montant total des recettes fiscales de l’État, des organismes divers et des collectivités territoriales s’élevait à 759 milliards d’euros pour l’année 2022.
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