En Belgique, les fonctionnaires “nommés à vie” font débat depuis des années. Alors que la Flandre a récemment voté en faveur de leur suppression, le fédéral, Bruxelles et la Wallonie semblent hésiter à prendre une décision ferme. Dans cet article, nous examinerons les arguments pour et contre la fin de cette pratique controversée, ainsi que les implications potentielles pour l’avenir de la fonction publique en Belgique.
Le gouvernement flamand a annoncé qu’il ne nommerait plus de fonctionnaires à titre définitif à partir de 2024. Les nouveaux employés des administrations publiques flamandes ne seront donc plus embauchés que sur une base contractuelle, à l’exception des personnes occupant un poste d’autorité.
Actuellement, environ 70% des fonctionnaires flamands, soit environ 20 000 employés, bénéficient d’un statut permanent ou statutaire, plus avantageux que celui des 30% de collègues contractuels sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les statutaires bénéficient en effet de conditions salariales plus avantageuses, et il est nettement plus difficile de les licencier. En cas de maladie, ils touchent également un salaire à 100% pendant une période plus longue.
Le gouvernement flamand justifie la fin des nominations à vie comme étant une façon d’harmoniser les différents statuts des fonctionnaires. Au niveau fédéral, il y a également une volonté de faire converger les différents statuts existants dans le respect des droits acquis.
Cependant, il n’est pas question pour l’instant de supprimer la possibilité pour les fonctionnaires d’être nommés à titre définitif.
Dans les régions du sud du pays, en revanche, on pousse à la statutarisation. Le gouvernement bruxellois prévoit ainsi le recrutement de nouveaux statutaires. L’accord de gouvernement wallon dit également explicitement qu’il faut privilégier le régime du statut pour les agents.
En 2019, sur les quelque 10 000 fonctionnaires que comptait le SPW, 60% étaient statutaires et 40% contractuels. En 2023, ce rapport était de 69,9% et de 31,1%.
La décision du gouvernement flamand, poussée par l’Open VLD, ne laisse toutefois pas insensible les libéraux francophones. Au MR, qui milite pour une simplification administrative, on estime qu’il faut une convergence des statuts sociaux. La ministre wallonne de la Fonction publique, Valérie De Bue (MR), a déjà fait savoir qu’il faudrait entamer une réflexion sur le statut. Elle souhaite garantir une fonction publique moderne, efficiente et respectueuse du bien-être du travailleur. Elle ne souhaite pas opposer les contractuels et les statutaires, mais aimerait à terme aller vers la voie du milieu.
