Les bailleurs de la cité Air Bel condamnés à indemniser les habitants

Trois bailleurs sociaux ont été condamnés fin décembre à indemniser des habitants de la cité Air Bel, une cité marseillaise dont les canalisations d’eau avaient été contaminées et où un locataire était décédé de la légionellose en 2017.

C’est une première victoire judiciaire pour les plaignants dans cette procédure hors-norme : au total 273 assignations représentant plus de 300 locataires de cette cité du 11e arrondissement, dans l’est de Marseille, ont été engagées contre les trois bailleurs, Logirem, Unicil et Érilia.

Ces procédures avaient été lancées en 2018, peu après la mort de Djamel Haouache. Ce locataire de 46 ans, père de trois enfants, était décédé de la légionellose le 4 septembre 2017. La procédure au pénal pour homicide involontaire ouverte sur ce dossier est toujours en cours d’instruction.

Trouble de jouissance

Une audience civile s’était par contre tenue en septembre devant le tribunal judiciaire de Marseille, après plusieurs années de débats sur les expertises réalisées dans la cité Air Bel, et s’était penchée sur douze dossiers pilotes.

Le tribunal a finalement condamné les bailleurs à indemniser les locataires dans dix de ces douze dossiers au nom du “trouble de jouissance”, d’après un jugement du 22 décembre notifié plusieurs jours plus tard aux parties et consulté vendredi par l’AFP.

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De fortes contaminations

“Le site d’Air Bel reste une source potentielle d’exposition” à la légionellose, relève le tribunal dans ses motivations. Il note que d’après une étude de l’Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur menée le 4 juillet 2018, “les résultats d’analyses en légionelles montrent de fortes contaminations sur la moitié des sous-stations de la cité Air Bel”. Au total, les bailleurs devront payer plus de 37 000 euros aux locataires, les montants variant notamment en fonction du loyer.

Hormis la famille de Djamel Haouache, les plaignants ont par contre tous été déboutés de leur plainte pour préjudice moral, les plaignants n’ayant pas fourni de preuve attestant de leur anxiété et le décès de Djamel Haouache ne pouvant pas être formellement lié à son lieu de résidence.

Réunies à l’entrée de la cité Air Bel, devant le local du concierge, des dizaines de locataires avaient manifesté leur émotion le 22 décembre à l’annonce, par leur avocate M^e Soraya Slimani, de l’issue positive de leur combat judiciaire. Le détail des jugements ne leur avait cependant pas encore été communiqué.