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Les autorités belges refusent régulièrement de communiquer des documents administratifs publics selon une enquête collaborative.

Les autorités belges refusent régulièrement de communiquer des documents administratifs publics selon une enquête collaborative.

De Tijd et Apache ont mené une enquête en collaboration avec Le Monde, Follow The Money et Die Welt, qui révèle que les autorités fédérales, flamandes et locales refusent souvent de fournir des documents administratifs qui sont pourtant légalement publics. La publicité des documents gouvernementaux est pourtant inscrite dans la Constitution belge depuis 30 ans. Dans la plupart des cas, les organismes de régulation auxquels les plaignants font appel leur donnent raison lorsqu’ils contestent une décision gouvernementale. De Tijd et Apache ont examiné 330 avis et décisions des autorités de régulation compétentes aux niveaux fédéral et flamand et ont constaté que ces règles étaient souvent bafouées. Par exemple, la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs, qui n’est habilitée qu’à émettre des avis, a donné tort aux administrations dans 80% des cas à l’échelon fédéral. Les ministres fédéraux ont également donné un accès trop limité aux dossiers dans 9 cas sur 10. Cependant, les dossiers du conseil des ministres seront activement rendus publics dans les mois à venir, selon le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld).

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