Ce mercredi 30 septembre, le tribunal de commerce de Chalon a rendu son jugement au sujet d’Eolane. L’entreprise de Montceau-les-Mines est placée en redressement judiciaire. C’est un choc pour les 77 salariés.
Le tribunal de commerce de Chalon a rendu son jugement, mercredi 30 septembre. L’entreprise est placée en redressement judiciaire, pour une durée de six mois.
La procédure délivre donc une période d’observation allant jusqu’au 30 mars 2021, restreinte au 19 novembre 2020. La date de cessation de paiement est fixée au 8 août 2020 (45 jours rétroactifs). Le tribunal a suivi les demandes de la direction d’Eolane lors de l’audience du 24 septembre, où le jugement avait été mis en délibéré.
“Ce jugement est scandaleux”
Alain Schleich, secrétaire au CSE, exprime son désarroi à la lecture du jugement:
“La décision est brutale et injuste. C’est un jugement de grande légèreté, qui n’est pas équitable. Nous avons signalé toutes les aberrations qui ont émaillé la vie de l’entreprise. Personne ne vérifie rien. Tout ce qu’on a prouvé n’a pas été écouté. Le juge aurait dû prononcer un jugement avec une enquête complémentaire.”
L’avenir est très sombre pour les salariés. Le syndicaliste résume le calendrier : “au 19 novembre, très probobablement, la liquidation judiciaire sera prononcée, en comptant 3 semaines de délai pour prononcer les licenciements, début décembre tout le monde est licencié.”
Le secrétaire du CSE avait dénoncé la méthode de la direction pour vider l’entreprise de son outil industriel et de son activité. En résumé, il trouve que : “ce jugement est scandaleux. Ils ont ouvert la boîte de Pandore, d’autres grands groupes vont s’inspirer de cela et suivre la même procédure pour fermer des sites.”
Une audience capitale
Jeudi 24 septembre, à 10h, les salariés d’Eolane étaient venus nombreuxen blouse de travail, devant le tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.
A leurs côtés, des sympathisans et des élus locaux des communes de Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Blanzy et Sanvignes sont venus le soutenir.
Depuis trois ans, les 77 salariés de cette entreprise de cartes électroniques lutttent pour empêcher la fermeture de leur entreprise.
L’avocat qui représente le CSE est Maître Ralph Blindauer (Metz). Ce dernier est spécialisé dans la défense de salariés, il avait défendu les salariés de TRW à Longvic en 2013.
L’audience s’annonce capitale. Le tribunal de Commerce peut orienter sa décision dans deux directions :
- soit la liquidation judiciaire du site d’Eolane Montceau est prononcée, et selon Alain Schleich, secrétaire au CSE, « nous sommes finis en 3 semaines, morts sur le champ. Les salariés toucheront le minimum légal en matière d’indemnités avec l’argent public »
- soit le tribunal demande que tout le groupe soit placé en liquidation judiciaireet Eolane cesse de lui-même la procédure, ou alors le tribunal demande une nouvelle audience avec les représentants de tous les sites du groupe en demandant une expertise. Dans cette hypothèse, Alain Schleich prédit « des maintiens de salaire pendant quelques mois, et la possibilité de négocier des indemnités de licenciement, payées par le groupe industriel. »
Aux yeux du syndicaliste, le “maillon fort est le Procureur de la République, il va juger le fondement des dossiers, et il dit le droit au juge. Il faut le convaincre du processus déloyal et abusif. Le groupe n’a pas de difficultés.”
L’élu au Conseil Social et Economique d’Eolane conclut : “je suis inquiet pour les autres sites du groupe, on sent que la direction du site de Montceau en train de tenter le coup de poker du dépôt de bilan. Je vois deux autres sites qui pourraient être sur la sellette, soit environ 400 emplois.”
Cinq représentants de l’entreprise Eolane étaient présents à l’audience, notamment le PDG Henri Juin. Ils ont affirmé qu’il n’y avait aucune alternative au dépôt de bilan.
A la sortie de l’audience, à 13h30, c’est la déception : la décision a été mise en délibéré au 30 septembre à 16H.
Le syndicaliste Alain Schleich est très déçu : “Le Procureur n’a demandé aucune complément d’information, pas d’expertise supplémentaire. Ce n’est pas bon signe.”
Les salariés ont d’ors et déjà prévu de se réunir le 1er octobre à 10h devant l’entreprise pour débattre de la décision judicaire rendue la veille.
De multiples rebondissements
Eolane est une entreprise qui fabrique des cartes électroniques et emploie 77 salariés.
A la suite de l’entrée dans le capital d’un fonds d’investissement en 2017, une restructuration du groupe est annoncée avec un projet de fermeture du site de Montceau.
Une action en justice retarde cette procédure, les salariés gagnent du temps. De plus, grâce à une reprise de commandes, la fermeture est annulée en décembre 2018, car des perspectives de commandes s’ouvrent pour 2019.
Mais le spectre de la fermeture du site réapparait en janvier 2020 : un possible repreneur du site se profilait en mai 2020, mais son action va pas aboutir.
En septembre 2020, le repreneur se désiste définitivement. Et le 21 septembre, la double annonce tombe pour les salariés : pas de reprise possible et cessation de paiement.
C’est donc la menace d’une liquidation judiciaire qui pèse maintenant sur le site de Montceau-les-Mines.
“Un groupe industriel nous a pillés”
Alain Schleich, élu au CSE, résume la situation actuelle : “Tous les salariés seront licenciés, c’est désespéré. L’usine est une coquille vide. Ils ont enlevé les machines. Un groupe industriel nous a pillés.”
L’élu souhaite attirer l’attention de l’opinion nationale sur “la façon dont le groupe organise le pillage des AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires qui verse les indemnités aux salariés licenciés ndlr)”
“L’entreprise fait un profit en récupérant les machines, les a transférées ailleurs dans le groupe, et récupère les clients du site de Montceau-les-Mines et se défait de 77 emplois. Pour faire un dépôt de bilan, il faut prouver que le site est allé à sa perte.
“C’est absolument malhonnête”
Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines (DVD), va faire aussi le déplacement à l’audience jeudi 24 septembre. Elle ne mâche pas ses mots à l’encontre du groupe Eolane : « le site de Montceau fait partie intégrante de l’entreprise Eolane. D’un côté, Eolane ne peut pas gagner de l’argent sur ses autres sites, et d’un autre, assécher le site de Montceau sans commandes. C’est absolument malhonnête, cette opération est une opération délictueuse. »
Au-delà du site de Montceau, c’est aussi pour démontrer qu’il n’y a pas de fatalité dans ce dossier que l’élue porte la voix :
« Si nous ne montrons pas l’exemple sur cette affaire à Montceau, cela entraînera certainement d’autres sites du groupe. Mais le groupe n’est pas en difficulté. Il a asséché les commandes pour Montceau. Nous avons une détermination à dénoncer des comportements délictueux, par rapport à une situation d’entreprise qui est décrite et qui est fausse.”
