l’encadrement des loyers autoris au Pays basque

Vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, en vertu d’un décret publié mercredi au Journal officiel, répondant à une demande des élus locaux inquiets de la pénurie de logements.

Un dcret ouvre la possibilit de l’encadrement des loyers pour matriser leur hausse et protger le pouvoir d’achat des habitants locatairesse flicite dans un communiqu le ministre charg du Logement.

Les communes autorises l’appliquer sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

Une mesure rclame par de nombreux lus

Le ministre dlgu charg du Logement, Patrice Vergriete, avait annonc fin aot la prochaine application de cette mesure, qui permet aux collectivits de fixer des loyers de rfrence au mtre carr ne pouvant pas, sauf exception, tre dpasss.

Elle tait rclame de longue date par beaucoup d’lus locaux du Pays basque, o la multiplication des rsidences secondaires et des meubls touristiques est accuse d’empcher les habitants de se loger correctement.

Un arrt attendu courant 2024

Le montant des loyers de rfrence sera fix par un arrt dans le courant de l’anne 2024, selon le ministre.

Le plafonnement des loyers est dj appliqu dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalits de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il consiste pour l’instant en une exprimentation au niveau national, durant jusqu’en 2026, date laquelle le gouvernement pourra dcider de la prenniser.

Patrice Vergriete, engag dans un chantier de dcentralisation de la politique du logement, s’est dit favorable ce que les collectivits puissent librement dcider d’appliquer le plafonnement des loyerssans avoir demander l’autorisation l’Etat comme c’est le cas actuellement.