Une récente affaire a secoué l’éducation nationale française, mettant en lumière les conséquences désastreuses de certains comportements jugés inappropriés dans un cadre professionnel. En effet, une enseignante a été suspendue de ses fonctions après avoir filmé un de ses collègues dans un bar. Cette attitude a été considérée comme un manque de respect envers son collègue, mais également envers l’institution scolaire dans laquelle elle exercée. L’article ci-dessous revient sur les faits et analyse les décisions prises par l’école face à ce comportement inacceptable.
Une adolescente de 17 ans a été renvoyée de son école privée de Montréal pour avoir filmé son enseignant sur la piste de danse d’un bar. La vidéo est rapidement devenue virale et les parents de l’élève ont depuis lors déposé une poursuite réclamant 215 000 $. Selon la poursuite, le Collège Notre-Dame a fait preuve d’excès de compétence, d’injustice flagrante et d’arbitraire dans sa décision de renvoyer l’étudiante de 5e secondaire. La poursuite allègue également que la qualité de l’enseignement de l’école secondaire de quartier n’est pas comparable à celle du Collège Notre-Dame et que la jeune fille risque maintenant de devoir compléter ses études secondaires ailleurs.
Les faits reprochés à l’adolescente remontent à février dernier, lorsqu’elle a reconnu son enseignant sur la piste de danse d’un bar situé sur le boulevard Saint-Laurent à Montréal. Sous l’influence de l’alcool, elle a décidé de le filmer pendant quelques secondes et a envoyé la vidéo à des amis via la messagerie privée de l’application Instagram. La vidéo a ensuite été partagée à grande échelle sur les réseaux sociaux et est devenue virale auprès des élèves de l’école.
Moins d’une semaine après l’incident, les parents de l’adolescente ont été convoqués au Collège Notre-Dame et ont appris que leur fille était renvoyée pour ce que l’école considère comme une infraction majeure au Code de vie de l’institution et une contravention au contrat d’admission conditionnelle auquel l’élève avait souscrit en juin 2022. Selon la poursuite, les parents ont tenté d’inscrire leur fille dans deux écoles privées de Montréal et une école publique d’Outremont, mais ont été refusés faute de place.
La poursuite réclame des dommages de 215 000 $ au nom de l’élève et en leur propre nom. Les parents de l’étudiante estiment que le Collège Notre-Dame a voulu faire de leur fille un exemple auprès de la communauté estudiantine et que la sanction imposée est particulièrement démesurée et sévère. Depuis le dépôt de la poursuite, le Collège Notre-Dame a accepté de réintégrer son élève, mais le Tribunal devra toujours trancher le fond du litige et la question des dommages réclamés.
Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal, a lu la poursuite à la demande de La Presse et a souligné que cela pose la question de savoir jusqu’où va la capacité de l’école à imposer des mesures disciplinaires pour une activité qui se tient en dehors de l’école. Selon lui, le lien dans ce cas est “un peu ténu”. Il estime également que la sanction imposée est particulièrement sévère et que l’adolescente avait le droit de filmer un homme en train de danser au cœur de la nuit. Le professeur a renvoyé à la célèbre affaire Duclos, qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême du Canada en 1998, où il a été décidé qu’on ne peut pas publier l’image d’une personne sans son consentement, sauf s’il y a un motif d’intérêt public pour le faire. Toutefois, il convient de noter qu’il existe différents niveaux d’intérêt public et que la personne doit être clairement identifiable.
Cette affaire est intéressante car elle soulève des questions sur la capacité des écoles à imposer des mesures disciplinaires pour des activités qui se déroulent en dehors de l’école et sur le droit à la vie privée. Les parents de l’adolescente estiment que le Collège Notre-Dame a eu une réaction exagérée dans cette affaire et ont décidé de poursuivre l’établissement. Il appartient maintenant aux tribunaux de trancher les litiges et de déterminer si la sanction imposée était justifiée.
