La décision du Tribunal fédéral de permettre les processions religieuses dans les lieux publics à Genève a été confirmée. Dans un arrêt rendu le 13 septembre, la Haute Cour a rejeté le recours déposé par le Canton de Genève, selon l’«Écho Magazine».
Le Conseil d’État, au nom du Département de la sécurité, de la population et de la santé, contestait une décision de la Chambre administrative genevoise du 23 mars. Cette dernière avait jugé disproportionnée l’interdiction d’une procession silencieuse de 100 à 300 personnes dans quatre rues, sur le trottoir uniquement, un dimanche en fin de matinée et pendant une heure environ, à l’occasion de la Fête-Dieu.
La demande émanait de la paroisse Sainte-Claire de l’Église catholique romaine. L’État avait opposé son veto afin de préserver les droits des autres personnes à ne pas être confrontées à une telle procession, en raison de la neutralité cultuelle du domaine public et pour préserver la paix et la tranquillité religieuses.
Le Tribunal fédéral rappelle que la justice genevoise avait estimé que cette manifestation, d’une envergure très limitée, ne pouvait pas porter atteinte de manière significative à la paix religieuse, n’justifiant donc pas une telle restriction de la liberté de croyance.
Le recours du Canton est jugé irrecevable par le Tribunal fédéral, qui estime que ce dernier doit rendre plausible que la décision de la justice cantonale viole son autonomie, ce qui n’est pas le cas. Ainsi, selon le Tribunal, l’arrêt de la justice genevoise n’affecte pas de manière significative les prérogatives de puissance publique du Canton de Genève.
Cependant, l’arrêt souligne que les autorités cantonales ont encore la possibilité d’interdire la tenue de cultes sur le domaine public en vertu de la loi genevoise sur la laïcité, mais cette possibilité est limitée. L’avocat de la paroisse, Steve Alder, déclare que des processions religieuses d’ampleur similaire, voire plus importante, seront désormais possibles à Genève, mais que l’État conserve le pouvoir de dire non si l’intérêt public, tel que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, l’emporte sur l’intérêt privé. Cependant, l’avocat soulève que la marge de manœuvre de l’État est désormais réduite.
Armanios va est journaliste à la rubrique genevoise depuis août 2022 et couvre en particulier la politique cantonale.
