Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un militant climatique ayant commis des dégâts sur une façade de Credit Suisse et renvoie l’affaire à la justice genevoise pour qu’elle fixe une nouvelle peine, car l’atténuation de la peine pour “mobile honorable” n’est pas justifiée.

Le Tribunal fédéral a décidé que la justice genevoise devrait réviser la condamnation d’un militant climatique qui avait peint des mains rouges sur la façade de Credit Suisse lors d’une manifestation. La clémence de la peine pour “mobile honorable” n’était pas justifiée, selon le Tribunal fédéral. Les dégâts avaient été causés lors d’une “marche pour le climat” en octobre 2018. La Cour de justice genevoise avait infligé une amende de 100 francs, justifiée par le mobile honorable du militant qui aurait agi dans un “état de détresse profonde et de profond désarroi”. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public, annule la condamnation et renvoie la cause à la Cour de justice pour qu’elle fixe une nouvelle peine en se basant sur les valeurs éthiques généralement reconnues concernant l’existence d’un mobile honorable. Il a été remarqué que les actions politiques menées par les militants du climat visant à sensibiliser la population constituent une préoccupation respectable pour la société. Néanmoins, le caractère respectable est exclu en cas d’actions violentes entraînant des dégâts matériels ou un danger pour l’intégrité physique. Les appels à la désobéissance, lancés parfois lors des actions climatiques, peuvent remettre en cause la légitimité démocratique du droit. Une atténuation de la peine en raison d’un mobile honorable est envisageable pour des actions non violentes, mais pas pour des actions telles que la peinture de mains rouges sur la façade d’une banque.