« Les autorités de contrôle ne remplissent pas leurs missions », énonce sans détour Bernard Bonne, sénateur (LR) et l’un des deux rapporteurs de la mission d’information sur le contrôle des Ehpad avec Michelle Meunier, sénatrice socialiste de Loire-Atlantique. Mission présidée par Catherine Deroche, sénatrice (LR) du Maine-et-Loire.
Une nouvelle mission « de contrôle des contrôles » qui fait suite au scandale provoqué par la sortie du livre de Victor Castagnet sur le groupe d’Ehpad privés Orpea ( Les Fossoyeurs, Fayard). « On voudrait d’abord dire ce que ce rapport n’est pas : un exercice d’Ehpad bashing. Au contraire, il fallait revaloriser le travail de l’ensemble des personnels. Les difficultés qu’ils ont pu avoir, sont les mêmes dans les Ehpad privés commerciaux que dans les Ehpad publics. »
Simplifier la gouvernance des établissements
Les conclusions des sénateurs sont claires : le contrôle des Ehpad ne fonctionne pas. « Il faut absolument que le contrôle soit renforcé pour une meilleure prise en charge. » « Il faut étendre le contrôle, financier notamment, à tous les Ehpad privés lucratifs. », martèlent les rapporteurs.
Ces sénateurs insistent aussi sur la nécessité de « simplifier » la gouvernance des établissements. Comment ? Avec « un seul financeur », qui pourrait être « le Département ». Aujourd’hui le financement est partagé en trois entre l’ARS, le Département et parfois les structures privées.
Les sénateurs veulent assortir ces contrôles à la possibilité « de sanctions » et pour les familles, la mise en place d’un « numéro unique » où signaler les maltraitances qui devraient faire l’objet d’une réponse à celui qui signale. Ils appellent de leurs vœux l’inscription de leurs préconisations dans une loi grand âge et autonomie « où doivent figurer les moyens » nécessaires.
