Un projet de loi rédigé par le député Coronel Fernanda (PL-MT) propose la création d’un Centre public unifié de consultation des casiers judiciaires (Cucc).
L’objectif est qu’à partir de là, les employeurs puissent demander un extrait de casier judiciaire aux candidats postulant à un emploi.
Le Centre permettra à l’employeur de demander gratuitement le casier judiciaire de son candidat, pour autant qu’il existe une base liée aux fonctions du poste offert.
Le projet prévoit également qu’il sera interdit d’utiliser les informations obtenues à des fins d’embarras ou de toute forme de préjudice.
«Le scénario actuel, qui enregistre une augmentation de la criminalité dans plusieurs États de la fédération, augmente l’importance de mener des consultations unifiées par les employeurs comme outil de prévention des délits et de renforcement de la sécurité de la société», explique le parlementaire.
Le projet sera analysé par les commissions de sécurité publique, de constitution et de justice, de sécurité publique, de citoyenneté, de lutte contre le crime organisé et de travail.
Selon les informations de l’Agência Câmara, le Centre mettra à disposition, par exemple, des informations relatives aux crimes odieux, au viol, à l’homicide, au féminicide, à la violence domestique et aux délits contre les mineurs.
Le Cucc, s’il est approuvé, sera construit avec les informations provenant des systèmes judiciaires et des organismes chargés de la sécurité publique. Selon le projet, les institutions doivent fournir ces données fréquemment afin qu’elles soient constamment mises à jour.
*Avec informations de l’Agência Câmara; sous la direction de Nathan Lopes
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