Le prochain budget du Québec : Vers un report du retour à l’équilibre budgétaire ?

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, présentera son premier budget depuis l’adoption d’une nouvelle loi lui permettant de reporter jusqu’à trois ans le moment où le gouvernement cessera de connaître des déficits.

Le cabinet du ministre des Finances a confirmé cette semaine au Devoir que la nouvelle version de la Loi sur l’équilibre budgétaire entraînera la présentation d’un nouveau plan de retour à l’équilibre budgétaire. “Cette loi abroge l’ancienne”, a-t-on répondu. “Selon la nouvelle loi, en raison du déficit présenté dans les comptes publics 2022-2023 déposé le 11 décembre, le gouvernement a jusqu’au budget 2025-2026 pour déposer ce plan.”

Puisque la loi limite la durée des plans de retour à l’équilibre budgétaire à cinq ans maximum, le gouvernement pourrait décider de repousser cette échéance jusqu’à l’exercice financier 2030-2031, selon le moment où il le présente et le nombre d’années qu’il s’impose.

Fin janvier, à l’issue d’un caucus de ses députés à Sherbrooke, le Premier ministre François Legault n’avait pas exclu de reporter l’objectif actuel de rétablir l’équilibre budgétaire lors de l’exercice financier 2027-2028. “Il est trop tôt pour répondre à cette question”, avait-il déclaré en conférence de presse. “Nous sommes en train de mener toutes les analyses. J’ai eu des réunions avec Éric Girard, j’en aurai d’autres dans les semaines à venir. Je vous demande de faire preuve de patience quelques mois, nous vous donnerons tous les détails dans le budget.”

Trois heures plus tôt, M. Girard avait révélé l’impact financier des augmentations de salaire plus importantes que prévu accordées aux employés de l’État. “C’est mathématique à ce stade, les déficits seront plus importants”, avait-il expliqué. M. Girard s’était absten…s à rétablir l’équilibre budgétaire en 2027-2028, conformément à son plan qui a déjà nécessité la suspension de la loi pour ajouter deux ans aux cinq prévus pour atteindre cet objectif.

Outre les augmentations supplémentaires pour les employés de l’État, le ministre avait souligné la révision à la baisse des prévisions de croissance économique de la Banque du Canada pour l’année 2024. “L’économie est pratiquement à l’arrêt, dans une période de stagnation”, a-t-il précisé.

Dans sa mise à jour de novembre dernier, le gouvernement Legault prévoyait un déficit de quatre milliards de dollars, après le versement au Fonds des générations, pour 2022-2023. Il devait ensuite diminuer d’un milliard par année jusqu’au retour à l’équilibre en 2027-2028.

Un report possible

Fin novembre 2023, le gouvernement a adopté une nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire qui remplace complètement la précédente. Le texte impose toujours une limite de cinq ans pour éliminer les déficits, mais il contient des assouplissements.

Dans la version précédente, il était possible de déclarer des déficits plus importants en cours de plan sans dépasser les cinq ans initialement prévus. La seule façon de retarder le retour à l’équilibre budgétaire était de suspendre l’application de la loi. Le texte adopté en décembre prévoit désormais une nouvelle raison de reporter ce moment lorsque survient “une reprise économique moins forte que prévu à la sortie d’une période de ralentissement économique ou de récession”.

En commission parlementaire, lors de l’examen de ces modifications incluses dans un projet de loi omnibus, M. Girard a plaidé en faveur de plus de souplesse. “L’application de la loi actuelle, dans un contexte de ralentissement économique important, s’est révélée trop rigide”, a-t-il déclaré. “Certains concepts recommandés par cette loi doivent être modifiés pour rendre son application plus flexible et plus simple, tout en maintenant la contrainte liée au respect de l’équilibre budgétaire.”

Lors des consultations sur le projet de loi, l’économiste Luc Godbout a insisté sur l’importance de définir les critères déterminant “une reprise…