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Le procès de l’affaire de l’ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne: gestion déloyale et marges bénéficiaires indues

Le procès de l’affaire de l’ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne: gestion déloyale et marges bénéficiaires indues

Le procès de l’affaire de l’ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne s’est ouvert mardi matin au Tribunal d’arrondissement de La Côte à Nyon (VD). Jugé pour gestion déloyale, son ex-secrétaire général a dit n’avoir jamais voulu profiter de la situation.

“Je regrette ce qui est arrivé. C’est dommage. Je ne referais jamais ce travail. Je n’ai jamais eu l’impression de profiter de la situation”, a affirmé en matinée le prévenu Marc Porchet. Il a aussi rappelé avoir été “décapité sur la place publique de façon assez abjecte sur la base d’un audit qui a créé la confusion”. Et s’être endetté de plusieurs centaines de milliers de francs.

L'”affaire Beaulieu” avait éclaté en décembre 2017. Le Conseil d’Etat vaudois et la Municipalité de Lausanne avaient déposé une plainte pénale contre Marc Porchet pour malversations. Il était soupçonné d’avoir attribué des mandats à des proches ou des membres de sa famille, sans appels d’offres, et d’avoir surfacturé certains travaux.

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L’affaire se dégonfle
Mais le Ministère public avait prononcé un non-lieu en 2019, blanchissant complètement Marc Porchet, reconnaissant tout au plus une gestion chaotique du site lausannois et dégonflant ainsi passablement l’affaire. Cette ordonnance de classement avait été cassée par le Tribunal cantonal en 2020. Le procureur avait alors dû compléter son enquête.

Après un total de cinq ans et demi d’instruction, seule une partie des faits a été finalement retenue, à savoir le chef d’accusation de gestion déloyale pour six cas de refacturations. Et c’est toute la question de la marge bénéficiaire et d’un éventuel conflit d’intérêts qui a été au centre de l’audience de mardi, liée à la double casquette de Marc Porchet.

En effet, la Fondation n’ayant pas de salariés et fonctionnant sur de nombreux mandats confiés en externe, Marc Porchet était à la fois chef de sa fiduciaire (société individuelle sise à Saint-Prex) dont Beaulieu était son principal gros client, et secrétaire général de 2001 à 2017 de cette même Fondation. Une fiduciaire qui a compté jusqu’à 70 personnes, dont cinq sous-traitants indépendants.

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Marges bénéficiaires indues?
Il lui est reproché d’avoir “privilégié ses propres intérêts, en refacturant à la Fondation de Beaulieu, avec une marge bénéficiaire indue, les services prestés par différents indépendants”. Les six cas retenus concernent des personnes payées 100, 85, 75 voire 45 francs de l’heure par sa fiduciaire, avec refacturation au tarif horaire “quasi généralisé” de 135 francs à la Fondation de Beaulieu.

Le prévenu a expliqué qu’il n’avait “jamais anticipé ni calculé de marges” éventuelles et que ces 135 francs étaient “un tarif horaire moyen, équilibrant des prestations parfois plus chères et parfois moins chères”. Il a surtout souligné que ce tarif comprenait les “charges d’infrastructures”, à savoir “la non-facturation à Beaulieu du loyer des locaux de sa fiduciaire, des coûts d’électricité, du parc informatique, du mobilier et différents équipements”.

Le tribunal a essayé de démêler une comptabilité jugée “opaque” par le Ministère public dans une audience très technique. Alors que le procureur François Danthe estime la refacturation illicite pour les six cas, l’avocat de Marc Porchet, Me Stefan Disch, sans les contester, estime au contraire que ces marges sont” légitimes et acceptables”, car notamment “liées au risque entrepreneurial” pris par son client.

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ats/ther
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