Le Plan de Liquidité Bancaire (PLB) renforcé par la Confédération pour soutenir les banques

Plusieurs conditions

Le Programme de liquidité bancaire (PLB) intervient lorsque une banque n’a pas suffisamment de liquidités propres pour remplir ses obligations financières. Ou si l’établissement ne peut plus bénéficier de prêts d’aide extraordinaires accordés par la Banque nationale suisse (BNS) en raison d’un manque de garanties suffisantes.

Le PLB permet alors à la BNS de mettre à disposition des liquidités supplémentaires garanties par l’État. Cet instrument vise à rassurer les investisseurs et les clients même en cas de crise. Le montant de la garantie est déterminé au cas par cas.

L’octroi de prêts d’aide sous forme de liquidités assortis d’une garantie est soumis à différentes conditions : subsidiarité de l’aide, lancement d’une procédure de redressement, solvabilité de la banque, intérêt public et proportionnalité de l’intervention de l’État.

Avance due

Le projet a été majoritairement bien accueilli lors de la consultation, note le gouvernement dans un communiqué. Pour répondre à une demande largement exprimée, le PLB sera toutefois complété par un forfait que les grandes banques devront verser à l’avance à la Confédération.

Ce forfait permettra de compenser le risque encouru par la Confédération et d’atténuer les distorsions de concurrence. Il sera dû dans tous les cas, que le PLB ait été accordé ou non. Les banques concernées devront également payer des primes et des intérêts.

Partis partagés

Si les cantons et les banques se sont montrés satisfaits lors de la consultation, les partis politiques sont plus divisés. Le PLR et le PVL approuvent le projet, tandis que le Centre et le PS ont des réserves sur certains points. L’UDC estime que l’on fait fausse route, car le projet consolide un filet de sécurité financé par les contribuables. Les Verts critiquent quant à eux l’absence de règles plus contraignantes pour les banques et la perpétuation d’un système trop risqué.

Le parlement devra désormais se pencher sur la question. Parallèlement, l’évaluation globale de la réglementation “too big to fail” se poursuit. Le Conseil fédéral publiera un rapport au printemps 2024.

Quatre banques d’importance systémique

Dans le cas de Credit Suisse, racheté par UBS pour 3 milliards de francs, la Confédération a accordé sa garantie pour 109 milliards de francs mis à disposition des deux banques, dont 100 milliards sous forme de PLB. En plus de ces garanties de l’État, la BNS avait déjà avancé 150 milliards de francs de liquidités supplémentaires, des aides non garanties par l’État.

UBS a annoncé en août renoncer aux mesures de soutien mises en place par la Confédération et la BNS afin de faciliter le rachat de Credit Suisse. Ces mesures ont rapporté à la Confédération des recettes d’environ 200 millions de francs, selon le Département fédéral des finances.

Après l’intégration de CS par UBS, la Suisse compte encore quatre banques d’importance systémique : UBS, la Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen et PostFinance.