Un nouveau dispositif de logements sociaux est en cours de finalisation au sein du ministère compétent, en vue de son inclusion dans la prochaine loi de finances de 2024, rapporte L’Economiste dans son édition du vendredi 1er septembre 2023.
Ce dispositif vise à remplacer le programme d’appartements à 250 000 DH, qui a pris fin en 2020, voire début 2021 sans être reconduit. Pendant cette période d’attente, aucune mesure transitoire n’a été mise en place. Pour résoudre cette situation, des réunions ont été organisées entre les représentants du ministère du Logement et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). À la suite de ces rencontres, le ministère propose un nouveau dispositif basé sur la production de logements à 300 000 DH TTC par unité.
En effet, la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat, Fatima-Ezzahra El Mansouri, avait annoncé au Parlement, en mars dernier, l’initiative de construction de deux millions de logements sociaux. “Les premiers logements sociaux devraient être financés à partir de 2024”, avait-elle déclaré.
Ce plan s’inscrit dans la continuité d’un programme lancé en 2010, qui a déjà livré 600 000 logements sociaux, avec l’ajout de 100 000 unités supplémentaires prévues d’ici 2026. Le gouvernement envisage également d’établir un nouveau dispositif de soutien financier pour les nouveaux acquéreurs. Ce régime est destiné aux ménages à revenus faibles et moyens, qui pourront dépenser un maximum de 300 000 ou 700 000 dirhams respectivement pour un logement. Les mères célibataires et les veuves pourront également bénéficier de cette aide. Ce “dispositif d’aides directes pour les primo-acquéreurs de logements sera prochainement activé”, a assuré récemment le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, dans une déclaration au Parlement.
Toutefois, ce programme est conditionné par la prise en charge intégrale de la composante fiscale par les promoteurs immobiliers eux-mêmes, en plus de leur conformité aux dispositions urbanistiques, souligne le quotidien économique.
Rappelons que le Maroc a récemment fait face à une crise du logement, exacerbée par la pandémie de COVID-19. En réponse à ce défi, le gouvernement a mis en place un vaste plan de logements sociaux pour répondre aux besoins de ses citoyens et améliorer leurs conditions de vie. Ce plan repose sur deux axes principaux : la continuation du programme d’habitat social à 250 000 dirhams, lancé en 2010, et l’adoption d’une nouvelle stratégie de logement conforme au nouveau modèle de développement.
Il faut dire que le programme d’habitat social à 250 000 dirhams encourage les promoteurs immobiliers à construire des logements de 50 à 80 m², vendus à un prix plafonné de 250 000 dirhams hors taxes. En contrepartie, l’État accorde des exonérations d’impôts, de droits et de taxes aux promoteurs, ainsi qu’une prise en charge de la TVA pour les acheteurs. Ce programme, qui aurait dû se terminer en 2020, a été prolongé jusqu’en 2026 pour permettre la réalisation des projets en cours, avec la perspective de produire plus de 100 000 logements sociaux, selon le ministère du Logement et de la Politique de la Ville.
