Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans leur contestation des décisions de la justice française les privant de l’héritage de leur père, le compositeur Maurice Jarre. La Cour a rendu un arrêt unanime, indiquant qu’elle ne voit aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions françaises dans ce cas.
Tous les biens légués à sa dernière épouse
La Cour de Strasbourg a vérifié que les requérants n’étaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin, et a donné raison à la justice française. Celle-ci avait décidé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter Jean-Michel Jarre, 75 ans, et sa sœur Stéphanie, 58 ans. Le défunt avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un « family trust », structure juridique prévue par le droit californien.
Que dit la loi aux États-Unis ?
En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de « réserve héréditaire » qui n’existe pas dans le droit californien. La Cour de cassation française avait estimé en 2017 qu’ignorer cette « réserve héréditaire » n’était « pas en soi contraire à l’ordre public international français ».
#Justice #Déboutés #JeanMichel #Jarre #soeur #définitivement #privés #leur #héritage
publish_date]
