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Le ministre de la Justice critiqué par le Club des magistrats pour ses propos sur les peines judiciaires

Le ministre de la Justice critiqué par le Club des magistrats pour ses propos sur les peines judiciaires

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré lors de son intervention au Parlement le 24 octobre que “les peines judiciaires prononcées dans les tribunaux du Royaume sont sévères”. Suite à ces propos, qui ont provoqué le mécontentement de la magistrature, le Bureau exécutif du Club des magistrats du Royaume a déclaré dans un communiqué son étonnement face à de tels propos de la part du ministre de la Justice, qui est censé respecter les règles de responsabilité les plus strictes envers les autres institutions et autorités de l’État, en particulier le pouvoir judiciaire.

Le Club a également affirmé que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif conformément à l’article 107 de la Constitution. Le ministre de la Justice, en tant que membre du gouvernement, n’a pas le droit de surveiller et d’évaluer les décisions judiciaires rendues au nom de Sa Majesté et conformément à la loi, et ne peut le faire tant que la loi prévoit exclusivement des moyens de les contester. Selon le communiqué, ces déclarations constituent un préjudice explicite et dangereux pour la position, la réputation, l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi qu’une atteinte à ses dispositions et décisions.

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Selon les magistrats, ces déclarations peuvent porter atteinte aux efforts déployés pour rétablir la confiance dans le système judiciaire, car elles impliquent des accusations de peines sévères qui sont réfutées par les réalités et les statistiques dont dispose le ministère de la Justice lui-même.

Le Club a réaffirmé son engagement envers la promotion des missions pour lesquelles il a été créé, telles qu’elles sont énoncées dans l’article 4 de la loi fondamentale qui régit sa création, et ce, conformément aux exigences de la Constitution.

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