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Le juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown démissionne suite à une plainte d’inconduite

Le juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown démissionne suite à une plainte d’inconduite

Le juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown a pris la décision de démissionner plutôt que d’attendre les résultats d’une plainte d’inconduite actuellement en cours d’examen par le Conseil canadien de la magistrature (CCM). L’altercation en question a eu lieu dans un hôtel de l’Arizona, où le juge se trouvait pour prononcer un discours lors d’un gala en l’honneur de l’ancienne juge Louise Arbour. Depuis sa mise en congé le 1er février, la Cour suprême a siégé à cinq ou sept juges. La démission du juge Brown met fin à l’enquête en cours du CCM. Le départ du juge Brown provoque une vacance au sein de la Cour suprême. Le juge en chef Richard Wagner invite le premier ministre Justin Trudeau à nommer un nouveau juge dans les meilleurs délais. Sa démission a été annoncée la veille de la conférence de presse annuelle du juge en chef Wagner.

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