Le projet de loi « relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Ce texte est un élément clé de la stratégie du gouvernement pour surmonter la crise des retraites. Il traduit fidèlement l’accord conclu en février par la plupart des syndicats (à l’exception de la CGT) et le patronat. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souligné lors d’une conférence de presse que le gouvernement souhaite respecter “tout l’accord et rien que l’accord”.
Le projet de loi se compose de 15 articles qui seront examinés par le Parlement lors de séances publiques à partir de la semaine du 26 juin. Son objectif principal est d’étendre l’utilisation des outils de partage de la valeur, tels que le plan d’épargne entreprise, l’intéressement et la participation, qui sont peu répandus dans les petites et moyennes entreprises.
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