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Le droit à l’information sur les sanctions ciblées : État des lieux dans les grandes démocraties du monde

À l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information, nous avons fait le point sur l’état de la liberté d’information dans certaines des plus grandes démocraties du monde (source).

Les gouvernements occidentaux ont utilisé des sanctions ciblées comme élément clé de leur réponse à l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie. Ils ont promis de retracer les avoirs des élites russes cachés dans leurs juridictions et de les confisquer. Cependant, les autorités de ces pays ne partagent pas systématiquement et de manière proactive des informations sur leur situation, malgré l’intérêt public.

Nous avons donc décidé d’exercer notre droit à l’information en envoyant des demandes d’accès à l’information à 19 pays et à la Commission européenne plus tôt cette année, en posant des questions simples sur les sanctions financières, le gel des avoirs et les enquêtes connexes. Jusqu’à présent, nous n’avons reçu de réponse que de trois pays, tandis que sept pays, dont l’Allemagne, le Canada et les États-Unis, font silence. L’Australie et le Royaume-Uni ont refusé de nous fournir des informations, affirmant que cela prendrait trop de temps et d’efforts pour compiler les données. Les autres pays de l’UE ont fourni uniquement des informations partielles, et la réponse de la Commission européenne a été décevante.

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Il est important d’avoir une vision complète de la mise en œuvre de ces sanctions car elles offrent une ouverture pour demander justice à la kleptocratie, et pour cibler les actifs qui pourraient être le produit de la corruption et être blanchis et investis dans les économies occidentales avancées. Plus d’un an et demi après le lancement des sanctions ciblées, il est nécessaire de discuter de mesures plus décisives pour lutter contre la corruption transfrontalière. Cependant, cela ne peut se faire que si nous avons accès à l’information sur les progrès réalisés et les obstacles restants. Les gouvernements doivent faire mieux pour garantir le droit du public à l’information.

Transparence Internationale

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