Le détachement d’agents administratifs : une pratique légale mais controversée en Belgique

On trouve par exemple des employés de la Stib chez la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen), un membre du CA de Zinnema chez le ministre-président flamand en charge de la Culture Jan Jambon (N-VA) ou encore un coordinateur de projets de la SPAQuE chez la ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier (Ecolo).

Au niveau fédéral, le cas du cabinet de Mathieu Michel est singulièrement exemplatif de cette pratique. Sur les 21 employés qui travaillent pour le Secrétaire d’État libéral, 19 sont détachés de l’administration dans laquelle ils travaillaient avant la mise en place de la Vivaldi.

Les compétences de Mathieu Michel (MR) sont la Digitalisation, la Simplification administrative, la Protection de la vie privée et la Régie des bâtiments. Pour l’épauler dans la gestion de ces matières, le Jodoignois a recruté deux employées de la Province du Brabant wallon, un travailleur du ministère de la Défense, un autre de la Police fédérale ainsi qu’un expert de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications). À ses ordres, il y a également une détachée du SPF Affaires étrangères, deux fonctionnaires du SPF Bosa, un conseiller venu du SPF Économie, un travailleur et trois travailleuses du SPF Finances, trois détachées du SPF Justice, une employée du SPF Santé publique et une salariée du SPF Sécurité sociale.

Ces 19 agents sont toujours payés par leur administration d’origine, nous confirme le directeur du cabinet. Seuls les traitements des deux agents de la province du Brabant wallon sont remboursés à celle-ci. “C’est l’application stricte du statut de la fonction publique fédérale”, précise la direction.

Une fois le mandat de Mathieu Michel achevé, ces agents pourront retrouver leur poste dans l’administration qui les employait. Cette condition doublée de leur statut à cheval entre le politique et l’administratif fait que ces employés sont perçus comme porteurs d’une double allégeance. Dans leur travail pour Mathieu Michel, vont-ils favoriser leur employeur d’avant et d’après mandat ? De retour au SPF, garderont-ils ce sceau du libéralisme ? C’est toute la question éthique et philosophique qui fait actuellement débat.

Cette pression sur le rôle joué par ces travailleurs a poussé la ministre Petra De Sutter (Groen), visée par des allégations de conflit d’intérêts dans le dossier Bpost, à renvoyer deux de ses collaborateurs.

Plus récemment, c’est le cabinet de Georges Gilkinet (Ecolo) qui a fait les gros titres pour ses travailleurs détachés.

Mais tout aussi discutables que ces pratiques puissent être, elles restent à ce jour légales.
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