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Le consentement médical : clé pour élaborer un contrat médical

Le consentement est un des fondements du système de santé moderne. Lorsqu’un patient consulte un médecin, il doit être informé des différentes options de traitement et des risques possibles. Le professionnel de la santé doit obtenir le consentement du patient avant de procéder à toute intervention médicale. Toutefois, il existe de nombreuses nuances à ce processus de consentement. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects du consentement dans le contrat médical, en définissant les termes clés et en expliquant les implications légales et éthiques. Nous verrons également comment le consentement peut varier selon le type de traitement et la situation clinique, tout en soulignant l’importance de la communication pour établir une relation de confiance entre le patient et le professionnel de la santé.


Le consentement médical est un aspect important dans le contrat médical et toute intervention thérapeutique nécessite le consentement du patient. Le médecin doit donner une explication claire du traitement proposé et obtenir l’approbation de son patient pour respecter l’article 36 du Consentement du patient. Plusieurs textes linguistiques comme la Déclaration de juin 1964 de l’Association Médicale Mondiale, la loi Kouchner et l’Arrêter Teyssier du 28 janvier 1924 sont sollicités pour définir le consentement libre et éclairé. Ce dernier permet de faire respecter le consentement d’un patient suite à une quelconque proposition thérapeutique. L’établissement d’un consentement médical éclairé permet également de dédouaner le médecin de toute charge en cas d’éventuel incident, mais peut l’assigner en justice si le patient subit un préjudice. La moindre situation clinique, thérapeutique doit faire l’objet d’un consentement avant tout contrat médical.

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