Le conseil des prud’hommes de Bayonne vient de trancher les contentieux qui opposent la société Lauak à quatre de ses anciens salariés. Le sous-traitant aéronautique les avait licenciés en novembre 2020, parmi une centaine de leurs collègues du site d’Ayherre-Hasparren. L’employeur justifiait le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par l’impact sur son activité de la crise du Covid-19. Les requérants contestent les raisons économiques de leur éviction et critiquent un “plan social d’opportunité”. Si le conseil prononce dans chaque dossier des condamnations à l’encontre de l’industriel, l’appréciation des motifs économiques des licenciements est plus nuancée.
À la lecture des quatre décisions, la nuance semble tenir au nom du juge départiteur. Dans trois jugements du 25 mai dernier, Nadine Regereau estime que “l’employeur a établi la réalité et le caractère sérieux des motifs économiques ayant imposé la restructuration de l’entreprise”. Un mois plus tard, le 23 juin, la juge Isabelle Legras conclut dans un quatrième dossier à “un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en l’absence de motif économique justifié”.
Curiosité juridique que ces conclusions opposées, fondées sur des éléments identiques. Soit une perte d’activité importante, entre 2019 et 2020. Dans ses lettres de licenciement, Lauak argumente d’une baisse prévisionnelle du chiffre d’affaires : de 129 millions d’euros à 85,7. Et des résultats en berne, de 6 millions de bénéfices à 10 millions de déficit.
Mais là où une magistrate retient qu’Airbus et Boeing, principaux clients de Lauak, “ont réduit leurs ventes de manière drastique”, l’autre relève que “dès octobre 2020”, le ciel se dégageait pour ces donneurs d’ordres. Une reprise du marché de l’aviation était annoncée au moment des licenciements, pose Isabelle Legras. Elle est intervenue “9 mois après”, considère Nadine Regereau.
Pour l’une, l’augmentation dans la même période des réserves et provisions de la société “relativisent les difficultés économiques” avancées pour limoger. Pour l’autre, cet argent mis de côté n’est qu’une anticipation raisonnable des pertes de bénéfices redoutées.
Les instances sociales de l’entreprise validaient dès octobre 2020 “la mise en place d’heures supplémentaires”, note Isabelle Legras. Dans le même temps, la cellule de veille des risques psychosociaux signalait des “surcharges de travail”. Les heures supplémentaires ont continué en 2021, “jusqu’à 5 heures par semaine imposées”. Et le recours à des travailleurs intérimaires aurait compensé le sous-effectif résultant du PSE.
Il a été “ponctuel, pour faire face à des absences isolées”, affirme Nadine Regereau. Cette dernière écarte aussi l’argument d’un “plan d’embauche de 300 personnes” prévu à l’été 2021 : “Il n’est corroboré que par des articles dans la presse.” Ce qui est incontestable, c’est que Lauak lançait en septembre 2021 un “recrutement participatif” : la direction proposait une prime de 500 à 1 000 euros pour tout employé qui permettrait l’embauche d’un profil recherché.
Ces divergences d’analyses conduisent donc à des décisions différentes quant à la justification économique des 118 licenciements. Dans le dossier où elle est écartée, le juge départiteur condamne l’employeur à verser au salarié 44 000 euros de dommages et intérêts, 12 000 au titre d’indemnité de préavis. Décision non exécutoire. Lauak portera l’affaire en appel.
Dans les trois autres cas, la juge reconnaît les “causes réelles et sérieuses” des licenciements. Mais là aussi, l’industriel fera appel. Car la juge estime que Lauak n’a pas respecté les critères d’ordre de licenciement et accorde à chaque ex-salarié des sommes supérieures à 30 000 euros, en réparation du préjudice. “Tout le monde voit qu’il y a quelque chose qui cloche”, conclut Me Anne-Marie Mendiboure, avocate des salariés. Me Olivier Couleau, conseil de Lauak, attend “que la cour d’appel mette de l’ordre dans tout ça”. “Je ne suis pas inquiet.”
Ces quatre affaires en rejoindront une autre en appel, jugée le 30 mai 2022 en première instance. Celle de Jean-Michel Serin, magasinier dont le licenciement a été reconnu “sans cause réelle et sérieuse” par le conseil des prud’hommes. Sans recours au juge départiteur. Son dossier donnera certainement le la.
(1) Un juge professionnel intervient quand les conseillers prud’homaux n’ont pas réussi à se départager.
(2) 198 étaient initialement prévus, sur 838 salariés.
(3) Dans un PSE, les personnes licenciées sont déterminées selon un barème qui prend en compte de nombreux critères.
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