2023-07-18 13:42:12
L’institution MONEYVAL, qui coordonne la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau du Conseil de l’Europe, demande aux autorités roumaines de renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.
Le rapport MONEYVAL de l’année 2023 fournit une évaluation complète du niveau de conformité de la Roumanie aux normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI).
Depuis 2014, date à laquelle MONEYVAL a effectué sa dernière évaluation, la Roumanie a pris un certain nombre de mesures pour renforcer son mécanisme de LBC/FT et a commencé à mettre en œuvre les éléments d’un système efficace. Dans son rapport, MONEYVAL note que la Roumanie a atteint des niveaux d’efficacité modérés dans tous les domaines évalués, à l’exception de la coopération internationale, où elle a atteint un niveau d’efficacité substantiel et a été félicitée par d’autres pays pour l’assistance constructive fournie.
L’évaluation de MONEYVAL souligne que la Roumanie fait preuve d’une bonne compréhension des risques de blanchiment de capitaux et, dans une moindre mesure, des risques de financement du terrorisme. La Roumanie doit commencer immédiatement à mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques les plus importants auxquels le pays est exposé. L’évaluation a montré que les autorités n’ont pas encore fait des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux une priorité générale. Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires pour assurer une plus grande cohérence dans les enquêtes et les poursuites pénales.
Alors que les enquêtes et les poursuites liées au blanchiment du produit des infractions fiscales nationales et à la corruption sont menées efficacement, les enquêtes et les poursuites liées à la traite des êtres humains et au trafic de drogue se concentrent sur les principaux crimes plutôt que sur le blanchiment du produit de ces crimes.
La Roumanie a amélioré sa capacité à geler et à confisquer les produits et les instruments de la criminalité nationale. Il applique activement des mesures de confiscation pour les crimes les plus courants commis dans le pays. Dans d’autres cas, la confiscation est rare. La Roumanie devrait également renforcer la capacité des enquêteurs financiers à mener des enquêtes financières parallèles, à localiser les avoirs et à poursuivre leur recouvrement.
Le rapport de 2023 montre que, depuis l’évaluation de 2014, les autorités roumaines ont réussi à détecter, enquêter, poursuivre et obtenir une condamnation pour une affaire de financement du terrorisme.
La Roumanie devrait élaborer une stratégie nationale globale et un plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme et fournir une formation complémentaire pertinente. Il est également nécessaire d’évaluer le risque d’abus du secteur associatif roumain en matière de financement du terrorisme.
MONEYVAL estime que la Roumanie dispose d’un cadre juridique solide pour appliquer sans délai des sanctions financières spécifiques. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures par le secteur privé et un contrôle adéquat du respect de ces mesures posent des problèmes. Les grandes institutions financières sont soumises à une surveillance fondée sur les risques, mais les autorités doivent mieux adapter les mesures de surveillance au risque. MONEYVAL recommande en priorité un calibrage plus sophistiqué des actions de contrôle de la Banque nationale en fonction du risque, une attention accrue portée par l’Autorité de surveillance financière aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de sa surveillance, ainsi qu’une augmentation dans les ressources de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent pour s’aligner sur les responsabilités statutaires, notamment en ce qui concerne la surveillance des prestataires de services d’actifs virtuels et des professionnels du droit.
MONEYVAL reconnaît que la Roumanie a pris des mesures importantes pour prévenir “l’utilisation abusive des personnes morales”, notamment en développant et en utilisant des registres publics des bénéficiaires effectifs et des comptes bancaires. Les autorités devraient étendre les contrôles existants pour s’assurer que les informations contenues dans les registres sont exactes et à jour.
La Roumanie devrait soumettre un rapport à MONEYVAL dans le cadre du processus de suivi renforcé en mai 2025.
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