Nouvelles de l’ONS•aujourd’hui, 11:09•Modifié aujourd’hui, 12:31
Une maison afghane qui a été bombardée par des soldats néerlandais en 2007, entraînant la mort de civils, a été désignée à tort comme cible militaire. C’est ce que le tribunal de La Haye a jugé. L’État doit indemniser les victimes pour les dommages. L’affaire a été portée par des proches des victimes de l’offensive néerlandaise.
Le bombardement d’un quala afghan (un complexe résidentiel fortifié) s’est produit lors de la bataille de Chora en juin 2007. Vingt membres de la famille ont été tués. L’État a fait valoir que les talibans utilisaient ce quala à des fins militaires et que le bombardement, bien que des civils y vivaient, n’était pas illégal.
Cependant, le tribunal a jugé que l’État n’avait pas précisé suffisamment sur la base de quoi il avait été conclu que le quala était utilisé par les talibans.
Constamment bombardé
Selon le tribunal, cette conclusion ne peut être tirée des rapports fournis par l’État, contenant des journaux sur les heures juste avant le bombardement. Le bombardement de ce quala est donc illégal pour cette raison. Le bombardement du complexe faisait partie de la bataille de la vallée de Chora. Cinquante à quatre-vingts civils auraient été tués pendant toute la bataille.
“Ces personnes dormaient et ont été surprises par des bombes dans la nuit et vingt membres de la famille sont morts”, déclare l’avocate des proches Liesbeth Zegveld dans le NOS Journaal sur NPO Radio 1.. “Le principe de base du droit de la guerre est la distinction entre cibles militaires et cibles civiles. Vous devez toujours vérifier si vous avez affaire à une cible militaire.”
Cela ne s’est pas produit, dit Zegveld. “L’armée néerlandaise a décidé ici : ‘Nous combattrons les talibans et ne reculerons pas’. Ensuite, sans nouvelles informations démontrables, des bombardements ont été bombardés en continu d’un peu avant minuit à 5 heures du matin dans une zone également appelée ‘kill box’. C’est ainsi que le vivent aussi les citoyens, un enfer pour eux.
L’OTAN a mis en garde trois fois
Les dommages que l’État doit payer doivent être estimés dans une procédure ultérieure. Le ministère de la Défense dit qu’il étudiera la décision. “Nous devons attendre et voir ce que fait le ministère”, déclare Zegveld. “Ils ont trois mois pour faire appel. S’ils ne le font pas, les dégâts devront être évalués. Il s’agit de la perte de trois maisons, d’une mosquée et de vingt membres de la famille.”
L’OTAN a averti à trois reprises les soldats néerlandais du risque de décès de civils lors de la bataille de la vallée de Chora, paru l’année dernière de la recherche par le Volkskrant. Le centre de commandement de l’OTAN a indiqué à la Défense qu’aucune activité ennemie n’avait été observée sur les cibles sous le feu.