L’AGCOM approuve l’utilisation du SPID et du CIE

Des mises à jour sont annoncées dans les procédures d’activation, de reprise et de gestion pour les utilisateurs, ainsi que pour les MNP, qui devraient simplifier un peu de vie pour les utilisateurs et les opérateurs, du moins dans la phase d’identification des clients.

L’Autorité, lors de la réunion de la Commission des Infrastructures et des Réseaux du 27 septembre 2023, afin de simplifier les obligations auxquelles sont tenus les opérateurs et les utilisateurs, a autorisé le recours au système public d’identité numérique (SPID), la carte d’identité électronique (CIE) ou la charte nationale des services (SNC), conformément à la loi du 11 septembre 2020, n.120, dans le cadre des procédures d’activation ou de changement de carte SIM, y compris la portabilité du numéro mobile (MNP), réglementées par résolution n° 86/21/CIR.

Ces outils garantissent en effet la validation de toutes les informations relatives à laidentification numérique du demandeur, sont configurés comme une alternative efficace à l’acquisition vidéo/photographique des documents pertinents (carte d’identité et code fiscal) par les opérateurs.

Les opérateurs seront donc tenus de mettre à jour à cet effet l’accord-cadre d’application des règles relatives au MNP du 9 mai 2022.