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La ville de Londres lance l’application de la loi sur les locations à court terme

La ville de Londres lance l’application de la loi sur les locations à court terme

Une répression par la mairie a bouleversé le marché local de la location à court terme – ne laissant que 31 propriétés légalement autorisées sur des sites Web comme AirBnB et Vrbo.

Un total de 366 locaux non agréés offrant des logements à court terme (STA) ont été identifiés et ont reçu un « avis de contravention » par les services de conformité municipaux.

Le non-respect de l’avis écrit pourrait entraîner une amende de 500 $ pouvant être doublée en cas de récidive.

Parmi les emplacements identifiés au cours de l’enquête, 89 fonctionnaient sans permis.

Les 277 locaux restants ne semblent pas être la résidence principale du propriétaire et doivent cesser de fonctionner comme logement de courte durée.

En 2022, le conseil municipal a approuvé une modification au règlement sur les licences commerciales pour réglementer les sites Web des hébergeurs et des courtiers en ligne.

Les nouvelles règles exigent que les STA soient situés sur la propriété résidentielle principale du propriétaire, éliminant essentiellement les hôtes hors de la ville et absents.

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“Le but de la modification (du règlement) est de protéger la santé et la sécurité des personnes utilisant ces logements, de s’assurer que ces logements ne créent pas de nuisances de voisinage et de protéger l’agrément résidentiel, le caractère et la stabilité des communautés résidentielles”, a expliqué Orest Katolyk, directeur de la conformité municipale dans un communiqué de presse.

Pour l’année de licence 2023, 55 demandes d’hébergement de courte durée ont été reçues, mais seulement 31 licences ont été délivrées.

Un logement de courte durée est défini comme un logement locatif temporaire dans tout ou partie d’un logement pour une courte période (29 jours ou moins).

Les courtiers en ligne doivent également être agréés et afficher des numéros de licence de site individuels pour chaque annonce sur leur plateforme.

« Le conseil a promulgué cette modification au règlement à la suite d’un processus complet de participation du public », a ajouté Katolyk.

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