La Ville de Boisbriand a subi un nouvel revers juridique, jeudi, dans sa tentative de percevoir d’importantes sommes en taxes foncières sur des bâtiments appartenant à la communauté hassidique.
Depuis plusieurs années, la Ville essaie de collecter des taxes foncières sur les bâtiments de la communauté, tels que des écoles, en argumentant qu’ils ne devraient pas être exemptés de taxes comme le sont les lieux de culte.
Cependant, après avoir remporté une victoire devant le Tribunal administratif du Québec traitant des affaires immobilières en 2018, la Ville a été rejetée par la Cour supérieure du Québec en 2020.
Appelée à se prononcer à son tour, la Cour d’appel du Québec a établi, jeudi, que l’exemption fiscale pour les institutions religieuses « doit être interprétée et appliquée de manière large, libérale, fluide et contextuelle […] plutôt que de manière pointilleuse ou stricte ».
Selon le tribunal, « il suffit que des éléments religieux teintent l’ensemble de l’œuvre pour conclure que l’institution est religieuse ».
Lors des procédures devant la Cour supérieure, la communauté hassidique avait affirmé que seuls des enseignements religieux étaient dispensés dans ses écoles, tandis que les matières laïques étaient enseignées à domicile.
Le manque à gagner pour la Ville de Boisbriand est considérable. Par exemple, l’école des filles aurait pu représenter une perte de 60 000 $ en taxes foncières, contre 30 000 $ pour l’école des garçons, avait rapporté TVA Nouvelles en 2020.
Boisbriand abrite une communauté hassidique regroupant environ 3000 membres.
