La Sûreté de l’État (VSSE) et le Service général du renseignement et de sécurité (SGRS) ont de plus en plus souvent recours à des “méthodes exceptionnelles”, comme les écoutes, selon le rapport d’activité 2022 du Comité R, l’organe de contrôle des services de renseignement.
L’année dernière, la Sûreté de l’État a utilisé des méthodes exceptionnelles à 587 reprises, contre 363 en 2021. Les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement des communications ont particulièrement augmenté (330 en 2022 contre 192 en 2021). La collecte de données sur les comptes bancaires et les transactions bancaires, une autre méthode couramment utilisée, a été employée 108 fois l’année dernière, contre 73 en 2021. Le piratage de systèmes informatiques, l’ouverture de courrier et l’observation de lieux non accessibles au public sont également considérés comme des méthodes exceptionnelles.
Les principaux contextes de menace qui ont nécessité l’utilisation de ces méthodes étaient le terrorisme (715 autorisations), l’espionnage (612), l’extrémisme (362) et l’ingérence (325). La menace terroriste a légèrement augmenté par rapport à 2021 et reste donc la priorité absolue de la Sûreté de l’État. Le rapport précise que plusieurs menaces peuvent figurer dans un même dossier.
Alors que le nombre de dossiers liés à l’ingérence diminuait fortement en 2020, il a fortement augmenté, passant de 121 il y a deux ans à 325 en 2022. Le Comité R souligne la difficulté pratique de distinguer entre l’espionnage (recueillir clandestinement des données) et l’ingérence (influencer des processus décisionnels). La menace de l’extrémisme a également connu une forte recrudescence, passant de 279 dossiers en 2021 à 362 l’année dernière. Enfin, les organisations criminelles ont fait leur retour avec l’ouverture de 29 dossiers en 2022, alors qu’il n’y en avait aucun en 2021.
De son côté, le SGRS a eu recours à des méthodes exceptionnelles 172 fois l’an dernier, contre 89 l’année précédente. Cette augmentation est particulièrement marquée en ce qui concerne les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement des communications (60 en 2021 contre 95 en 2022) ainsi que les intrusions dans un système informatique (de 14 en 2021 à 24 en 2022).
Le directeur du Comité R, Serge Lipszyc, souligne la nécessité d’adapter les moyens et le fonctionnement des services de renseignement et de sécurité face aux médias sociaux, qui sont devenus des amplificateurs inédits de désinformation souvent hors de contrôle.
