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La réforme prévoit la suppression des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, de la Banque de France ou des industries électriques et gazières, recrutés à partir du 1er septembre 2023.
Nouvelle étape pour la réforme des retraites. Dimanche, la publication des décrets d’application au Journal officiel a acté la fin des régimes spéciaux pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs de notaire et de la Banque de France. À compter du 1er septembre 2023, les nouveaux entrants seront ainsi affiliés au régime général des retraites, adopté à l’issue de plusieurs mois de conflit social. Comme le prévoit la fameuse « clause du grand-père », déjà retenue pour la réforme de la SNCF en 2018, les salariés actuels de ces branches continueront de bénéficier de leurs avantages, mais seront eux aussi concernés par le décalage progressif de deux ans de l’âge légal de départ en retraite (à partir du 1er janvier 2025) et l’accélération de la réforme Touraine de 2014.
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Le dispositif des carrières longues est également adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en autorisant un départ anticipé à la retraite « selon quatre bornes d’ouverture des droits » à 58, 60, 62 ou 63 ans respectivement. Comme le prévoyait la réforme, « l’engagement personnel des aidants est reconnu, puisque quatre trimestres accordés à ce titre pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif ».
Selon le service statistique du ministère de la Santé (Drees), la France compte environ 300.000 cotisants pour les trois principaux régimes spéciaux, RATP, SNCF et IEG.
« La première ministre a enjoint (…) au Conseil économique, social et environnemental (Cese) de modifier le règlement de sa caisse de retraite » et de transposer les règles de la réforme, a fait savoir le ministère du Travail. En revanche, les régimes spéciaux des marins, des salariés de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française sont, comme annoncé, épargnés par la réforme des retraites. Les professions libérales et avocats ne sont également pas concernés.
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