La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal a comparu devant le Tribunal administratif du logement (TAL) jeudi pour contester une clause de bail interdisant les animaux de compagnie dans les logements.
Pour défendre son point de vue et ses arguments, elle souhaite intervenir dans un litige opposant un propriétaire montréalais à un locataire d’un appartement rue Bordeaux.
La SPCA de Montréal estime que cette affaire dépasse le cadre spécifique de ce bail : “C’est une question qui concerne des milliers de Québécois et de nombreux animaux chaque année”, explique Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal.
“Cela intéresse la société”, renchérit l’avocate de la SPCA, Me Marie-Claude St-Amant, également présidente du conseil d’administration de l’organisation.
Dans cette affaire, le propriétaire a saisi le Tribunal afin d’obtenir une ordonnance pour faire respecter la clause du bail interdisant les animaux, et finalement, a demandé la résiliation et l’expulsion du locataire. Ce dernier, qui se fait appeler M, a répliqué en demandant au TAL d’annuler la clause, car il souhaite rester dans son appartement avec Bébé, son vieux chat de 13 ans, et Paul, son chien miniature. Il est impensable pour lui de s’en séparer.
“Ils font partie de mon quotidien. Ils offrent un soutien thérapeutique. Ils nous rassurent et nous tiennent compagnie. Pendant la pandémie, ils ont été d’une grande importance pour de nombreuses personnes isolées”, confie M à l’extérieur du Tribunal.
L’avocate de M, Me Kimmyanne Brown, explique que la situation est “un peu inhabituelle” : le propriétaire a acheté l’immeuble alors que M y habitait depuis plus de 10 ans, et l’ancien propriétaire tolérait la présence des animaux. Ce n’est plus le cas du propriétaire actuel, qui est dérangé par le chat “qui se frotte” sur le balcon, et même par les plantes sur le balcon, souligne l’avocate.
La SPCA affirme que de telles clauses interdisant les animaux ne devraient tout simplement pas exister. La présence des animaux dans les habitations est déjà réglementée par les règlements municipaux, qui limitent, par exemple, le nombre d’animaux de petite taille.
L’organisme à but non lucratif soutient que ces clauses sont abusives, déraisonnables et contraires à certains droits fondamentaux prévus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Cela contraint des familles désespérées de trouver un logement en cette période de pénurie et d’augmentations importantes des loyers à se séparer de leurs chiens et chats comme s’il s’agissait d’objets, alors que le Code civil leur a récemment accordé un nouveau statut d'”êtres sensibles” en 2015.
Jeudi, la juge administrative du travail chargée de l’affaire, Camille Champeval, a été informée d’un changement de situation : le propriétaire a abandonné sa demande d’expulsion et a vendu l’immeuble. M peut donc rester dans son appartement, du moins pour le moment.
Cependant, Me Brown souligne que c’est une “épée de Damoclès” au-dessus de la tête de M. Un nouveau propriétaire pourrait décider de l’invoquer à tout moment. Selon l’avocate, de nombreux propriétaires le font par représailles. C’est pourquoi M souhaite aller de l’avant pour faire annuler la clause.
La demande de la SPCA a été qualifiée d'”importante et inhabituelle” par la juge administrative, qui a pris sa demande d’intervention en délibéré et promet de rendre rapidement sa décision quant à la présentation des arguments de l’organisme de protection des animaux.
De plus, la juge a clairement précisé que le débat est limité : elle peut invalider la clause pour ce bail spécifique, mais pas pour tous les baux au Québec. “Je n’ai pas compétence”, précise-t-elle.
Cependant, si le locataire obtient gain de cause, cela pourrait créer une “jurisprudence” et donner des armes à tous ceux qui souhaite faire invalider de telles clauses pour garder leurs petits animaux près d’eux, explique Me Saint-Amant après l’audience.
La SPCA affirme qu’en moyenne, plus d’un animal par jour est abandonné en raison d’un déménagement : 401 animaux ont été confiés à la SPCA de Montréal pour cette raison en 2022. À la fin septembre, il y avait encore 99 chats, 22 chiens et 24 lapins en attente d’adoption dans un seul refuge de la SPCA à Montréal.
