Au Sénégal, la question de la régulation des loyers est devenue un sujet brûlant ces dernières années. Si le pays connaît un boom économique, la hausse des prix immobiliers pousse de plus en plus de Sénégalais à la rue. Face à cette situation, les autorités tentent de mettre en place des mesures de régulation, mais les difficultés sont nombreuses. Dans cet article, nous nous intéresserons à la difficile régulation des loyers au Sénégal, ses enjeux et les solutions envisagées pour remédier à cette situation complexe.
La nouvelle loi sur l’encadrement des loyers entrée en vigueur le 1er mars au Sénégal n’a pas empêché certains propriétaires de faire obstacle à sa mise en application. Cette loi vise à limiter la flambée des prix qui pèse lourdement sur les budgets des classes moyennes dans le pays. Elle prévoit une diminution de 15% des mensualités des loyers de moins de 300 000 francs CFA (457 euros), une baisse de 10% pour les loyers inférieurs à 500 000 francs CFA et de 5% pour ceux supérieurs à cette somme.
Pourtant, malgré le soutien juridique, certains propriétaires refusent toujours de se plier à cette décision. Ainsi, Aminata Diop*, une femme divorcée qui vit avec ses quatre enfants dans un petit appartement du quartier populaire des Parcelles assainies, risque d’être expulsée par sa propriétaire qui préfère augmenter le loyer pour de nouveaux locataires plutôt que d’appliquer la baisse des loyers.
Les loyers ont explosé ces dernières années dans la capitale sénégalaise. Selon les données gouvernementales les plus récentes, entre 1994 et 2014, les loyers ont augmenté de 256% dans la région de Dakar. Au cours des dix dernières années, ils auraient été multipliés par trois ou quatre, selon Elimane Sall, président de l’Association de défense des locataires du Sénégal (ADLS). Les frais liés au logement représentent en moyenne 37% du budget des ménages.
Malgré cela, une modification de la loi avait été tentée en 2014 pour réguler les prix en imposant une baisse de 4% à 29% en fonction du montant du loyer et en fixant les prix selon la taille, la localisation ou l’état du logement. Toutefois, cette loi avait été peu appliquée en pratique.
Pour éviter les erreurs de la loi précédente, les autorités ont mis en place une « Commission nationale de régulation des loyers » (Conarel) et créé un numéro vert pour répondre aux questions des locataires et des bailleurs. Depuis le début de l’application de la loi, plus de 3 000 appels ont été reçus, dont 75% pour des demandes de renseignements et 25% pour des incompréhensions ou des contentieux.
Dans certains cas, les propriétaires utilisent des subterfuges pour faire sortir les locataires, pour des raisons d’utilisation personnelle ou de reconstruction, puis ils louent à des prix plus élevés à de nouveaux locataires.
Le décret prévoit également de ramener les frais liés à la commission d’agence ou de courtage à la moitié d’un mois de loyer pour les contrats dont les montants sont inférieurs ou égaux à 500 000 francs CFA et de fixer la caution à un montant équivalent à deux mois de loyer.
Cependant, Mamadou Mbaye, président de la Fédération des agences et courtiers immobiliers du Sénégal (Facis), estime que cette mesure réduira les revenus des agences immobilières, car la commission est leur gagne-pain. Il souhaiterait que des logements locatifs sociaux soient créés pour concurrencer le secteur privé et que des mesures soient prises pour revenir à la location-vente, qui permettent d’acquérir plus facilement un logement. Il estime que le gouvernement ne doit pas se limiter à une simple baisse des loyers.
*Le prénom a été modifié.
