La règle des 5500 heures: une injustice fiscale pour les petites entreprises

«On nous enlève de l’argent comme si on était une multinationale, mais on est juste deux employées», peste une entrepreneure de Québec, qui doit envoyer 8000$ de plus à l’impôt chaque année parce que son entreprise est jugée trop petite par Revenu Québec, une mesure maintenue dans le dernier budget en dépit des revendications des groupes de défense des PME.

«Si j’avais juste un employé de plus, je sauverais plusieurs milliers de dollars en impôt», se désole Kathleen McMartin, qui a une petite entreprise de comptabilité dans le secteur des Saules, à Québec. «C’est une injustice flagrante!»

Cette «injustice», les petites entreprises comme celle de M^moi McMartin ont coutume de l’appeler la «règle des 5500 heures».

Sous cette barre, qui équivaut à peu près à trois employés à temps plein, les PME qui œuvrent dans les secteurs des services et de la construction doivent envoyer une plus grosse portion de leurs revenus au fisc, car ils n’ont plus droit à la totalité de la déduction pour petite entreprise (DPE) qui fixe le taux d’imposition des PME à 3,2%.

Dépendamment du nombre d’heures travaillées, ces très petites entreprises voient donc leur taux augmenter graduellement jusqu’à celui des plus grosses entreprises, soit 11,5%, quand elles sont sous le seuil de 5000 heures. Il s’agit d’une majoration de 259%.

C’est précisément ce que vivent Kathleen McMartin et son associée, Manon Paré Monier. «À deux, on travaille 4160 heures par année», explique cette dernière.

«Je voudrais bien m’en sauver et engager une troisième personne, mais il faudrait que j’aie du travail à lui donner», soupire M^moi McMartin. «Ça ne se fait pas en claquant des doigts!»

Une particularité québécoise

C’est le gouvernement libéral de Philippe Couillard qui a mis cette mesure fiscale en place en 2017, pour éviter que des travailleurs autonomes se fassent passer pour des entreprises en faisant mine d’engager des proches afin de profiter d’avantages fiscaux.

«Le problème, c’est que ça affecte les vraies entreprises comme nous», s’indigne la comptable.

Année après année, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement québécois d’abolir cette règle, en vain. «C’est une des plus grandes injustices fiscales au pays, et le gouvernement fait la sourde oreille», tonne le vice-président de l’organisation, François Vincent.

«Ce genre de règle n’existe nulle part ailleurs au Canada, toutes les autres provinces font bénéficier les petites entreprises d’un taux réduit», poursuit-il.

«Bombe à retardement»

M. Vincent estime par ailleurs que la règle des 5500 heures est une «véritable bombe à retardement» dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre.

«Pour bien des entreprises, c’est une épée de Damoclès. Ils savent que s’ils perdent un employé, leur taux d’imposition risque d’exploser!», illustre-t-il.

Or, redonner accès à la DPE à l’ensemble des petites entreprises aurait un impact considérable sur les finances de l’État. En 2022, le ministre des Finances Eric Girard estimait que ce changement priverait le gouvernement de 800 M$ par année, soit l’équivalent des sommes prévues dans le dernier budget pour «favoriser la réussite éducative des jeunes».

Mais le jeu en vaut la chandelle, croit François Vincent. «Abolir cette règle, c’est l’équivalent de créer 10 000 emplois directs et indirects, car les entreprises pourraient donner de meilleurs salaires à leurs employés et rembourser leurs dettes. Ce serait de l’argent qui retournerait directement dans les collectivités», conclut-il.