L’adoption d’une loi est le fruit d’un long processus législatif qui peut prendre des semaines, voire des mois. Cependant, une fois que la loi est finalement adoptée, elle doit être officiellement promulguée pour devenir effective. La promulgation est un acte juridique indispensable qui confère à la loi une force obligatoire. C’est donc une étape cruciale du processus législatif. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que signifie la promulgation d’une loi et son importance dans le système juridique.
Le samedi 15 avril, la réforme impopulaire des retraites en France a été promulguée dans le Journal officiel après que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. La mesure phare de la réforme est le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Après la décision du Conseil constitutionnel, l’intersyndicale avait demandé solennellement au président Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi, ce qui a été ignoré. Le Conseil constitutionnel a également bloqué une première demande de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures pour une consultation des Français. L’intersyndicale a déclaré que “ce n’est pas fini” mais a refusé une invitation de Macron. La première ministre Élisabeth Borne a déclaré qu’il n’y avait “ni vainqueur ni vaincu”.
Un homme de Charlotte est mis à l’épreuve pour avoir créé de la fausse monnaie qu’il a utilisée dans le sud de la Virginie occidentale
SUMMERSVILLE, W.Va. — Un homme de Caroline du Nord a admis avoir tenté de créer et de
