Le Conseil d’Etat vaudois a mis en consultation jusqu’au 15 juillet l’avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV), concrétisant ainsi l’accord conclu avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier. Le nouvel avant-projet expose l’architecture de la nouvelle péréquation et présente une projection des effets financiers pour chaque commune en se basant sur les données de 2022. Le projet introduit la “péréquation des ressources”, destinée à réduire les disparités financières entre communes. Selon la simulation, 77% des communes seront avantagées par la NPIV, qui leur offrira une moyenne de 100 francs par habitant. En outre, 70 communes seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, mais elles recevront une compensation transitoire jusqu’à l’exercice 2030. La NPIV est plus fiable, plus simple et plus transparent que l’actuelle péréquation, avec un haut degré de solidarité maintenu entre les communes. Le projet sera transmis au Grand Conseil à l’automne et doit servir de contreprojet à l’initiative SOS Communes.
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