La nouvelle consigne doublera le remboursement des contenants en aluminium et en plastique, et les contenants en aluminium d’eau gazéifiée ou de jus non consignés le seront désormais. Les contenants en verre de boissons gazeuses de 500 ml et plus verront leur consigne passer à 25 ¢. Certains commerçants auront la décision de toujours accepter ou non les contenants consignés. Les épiceries et les grandes surfaces devront reprendre les contenants consignés. Les restaurants et les cafétérias institutionnelles doivent également participer à la consigne. Les canettes de bière en aluminium de 450 ml et plus qui étaient consignées à 20 ¢ verront cette dernière baisser à 10 ¢.

La nouvelle consigne signifie que les canettes en aluminium ou les bouteilles en plastique déjà achetées avec une consigne de 5 ¢ redonneront le double aux consommateurs après cette date. De plus, les contenants en aluminium d’eau gazeuse ou de jus qui ne sont pas actuellement consignés le seront dorénavant à raison de 10 ¢ chacun.

Une autre augmentation de la consigne concerne les contenants en verre de boissons gazeuses de 500 ml et plus, qui verront leur consigne passer de 5 ¢ à 25 ¢. Avec toutes ces augmentations, il est tentant de reporter l’échange des contenants consignés dans les gobeuses.

Cependant, il n’y aura pas de “police de la consigne” vérifiant les factures d’achat des contenants. L’Association québécoise de récupération de contenants de boissons (AQRCB) affirme que le taux de récupération est actuellement de 73 % et vise à atteindre 90 %.

De plus, les commerçants auront une décision à prendre entre le 1er novembre 2023 et le 1er mars 2025. Ils devront décider s’ils acceptent toujours ou non les contenants consignés. Cette mesure concerne les commerces dont la superficie de vente est inférieure à 375 mètres carrés, tels que les dépanneurs ou les petites épiceries. Ils pourront se retirer de l’obligation de reprendre les canettes ou les bouteilles, mais devront indiquer l’emplacement du point de collecte le plus proche à l’aide d’une affiche standardisée.

En revanche, tous les détaillants dont la superficie dépasse 375 mètres carrés devront reprendre les contenants consignés à partir du 1er novembre 2023. Pendant la période de transition, ils pourront décider de le faire individuellement ou en se regroupant avec d’autres détaillants.

Tous les établissements de consommation sur place, tels que les restaurants et les cafétérias institutionnelles, devront également participer à la consigne à partir du 1er novembre. Les établissements qui servent des repas à au moins 75 personnes à la fois sont tenus de s’inscrire sur le site Internet de l’AQRCB au cours du mois d’octobre.

Enfin, les canettes de bière en aluminium de 450 ml et plus, qui étaient consignées à 20 ¢, verront cette consigne descendre à 10 ¢ à partir du 15 novembre. Les consommateurs auront jusqu’au 15 novembre pour obtenir un remboursement de la consigne à 20 ¢ pour ces canettes. À partir du 16 novembre, ils recevront 10 ¢.

Dès le 1er novembre, ceux qui achètent des canettes de bière de 450 ml et plus paieront une consigne de 10 ¢. À partir du 1er mars 2025, des lieux de dépôt seront mis en place pour échanger les bouteilles de vin ou de spiritueux ainsi que les contenants en carton couché.
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