La lutte contre la mendicité représente un défi complexe qui nécessite une approche polyvalente, combinant des mesures préventives, sociales et répressives. Pour éliminer ce fléau, il est essentiel que les autorités publiques coordonnent leurs actions, mobilisent des ressources adéquates et mettent en œuvre des politiques inclusives visant à traiter les racines profondes de la pauvreté et de la vulnérabilité sociale. Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis plusieurs recommandations.
La persistance de la mendicité représente une réalité sombre et alarmante qui entache l’image du pays alors qu’il cherche à offrir un avenir meilleur à sa jeunesse.
Chiffres clés
En 2022, les données du Ministère public signalent un bilan préoccupant : 127 affaires ont été enregistrées, impliquant 131 individus poursuivis, selon une conférence organisée par le CESE pour présenter son avis sur le phénomène de la mendicité.
Parmi les victimes, on compte 154 enfants, dont 78 garçons et 76 filles. Ces chiffres traduisent une réalité où chaque chiffre représente une histoire brisée, un destin bouleversé. Ils soulignent l’urgence d’agir pour protéger les plus vulnérables et pour poursuivre ceux qui portent atteinte à leur innocence et à leur dignité. Les raisons qui poussent à la mendicité sont multiples et complexes, comme le révèlent les données recueillies lors d’enquêtes régionales et nationales.
Une enquête effectuée en 2003 dans la Wilaya de Rabat-Salé-Skhirat-Témara par la Ligue pour la protection de l’enfance et le ministère de la Santé a révélé un échantillon de 792 individus, estimant le nombre de mendiants à 500 000 au niveau national. Cette étude a été suivie par une enquête nationale en 2007 portant sur 3 400 individus répartis dans plusieurs régions, estimant le nombre de mendiants à 195 950 à l’échelle nationale. Cependant, ces chiffres ne reflètent pas pleinement l’ampleur du phénomène, laissant planer un voile d’incertitude sur la situation réelle.
Aspects juridiques
Depuis l’adoption du code pénal marocain en 1963, la question de la mendicité et du vagabondage a été au cœur des discussions législatives. Cependant, les articles 326 à 333 de ce code, qui abordent ces pratiques, soulèvent aujourd’hui des questions cruciales quant à leur pertinence et à leur conformité aux normes des droits de l’homme.
L’article 326, en particulier, criminalise la mendicité habituelle pour ceux disposant de moyens de subsistance ou pouvant les obtenir par le travail ou d’autres moyens licites. Cette disposition pose des problèmes fondamentaux. Quelle est la définition actuelle des moyens de subsistance et des besoins, et comment peut-on objectivement juger de la capacité d’une personne à travailler ? Ces questions essentielles remettent en question la validité et l’équité de l’article 326.
De plus, la législation marocaine aborde la mendicité impliquant des enfants de manière alarmante. Les articles 331 et 327 assimilent la mendicité à des actes criminels, sans prendre en compte les circonstances sociales souvent désespérées dans lesquelles se trouvent ces enfants. L’association de la mendicité à des crimes et délits mineurs, tels que le port d’armes ou la simulation d’infirmités, reflète une approche punitive plutôt que préventive de la question. De plus, la législation actuelle manque de cohérence dans le traitement de l’exploitation des enfants dans la mendicité, créant des lacunes dans la protection de leurs droits.
Recommandations
Le CESE a élaboré des recommandations pour lutter contre le phénomène de la mendicité à l’échelle nationale. Ces directives couvrent divers aspects, de la protection des enfants à la réintégration des personnes en situation de mendicité, en passant par la prévention et l’évaluation des politiques mises en place.
Le conseil recommande en premier lieu d’éradiquer complètement la mendicité des enfants en renforçant les Unités de protection de l’enfance dans tout le pays et en intensifiant les mesures répressives contre les exploitants et trafiquants d’enfants. Il insiste également sur la nécessité de protéger les personnes vulnérables contre l’exploitation dans la mendicité, tout en mettant en place des mécanismes de réhabilitation et de réinsertion pour les personnes en situation de mendicité, notamment en révisant le cadre juridique pour mettre fin à la criminalisation de cette pratique.
Le CESE recommande également le développement d’alternatives à la mendicité en encourageant la création d’activités génératrices de revenus, en cohérence avec ses avis antérieurs sur la lutte contre l’économie informelle et l’intégration sociale des vendeurs ambulants.
Pour prévenir la mendicité, il préconise des mesures visant à renforcer la résilience socio-économique des ménages, notamment en réduisant le chômage, en luttant contre la pauvreté et les inégalités sociales, et en améliorant l’accès aux soins, à l’éducation et à l’emploi. Enfin, le CESE souligne l’importance de mettre en place des mécanismes efficaces de suivi et d’évaluation pour garantir la mise en œuvre et l’efficacité des politiques adoptées, tout en insistant sur la promotion du travail décent et de la justice sociale dans toutes les politiques économiques et fiscales.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
