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La Grande-Bretagne va faire appel de la décision du tribunal selon laquelle la loi britannique sur l’asile ne devrait pas s’appliquer à l’Irlande du Nord

La Grande-Bretagne va faire appel de la décision du tribunal selon laquelle la loi britannique sur l’asile ne devrait pas s’appliquer à l’Irlande du Nord

2024-05-15 06:54:34

Londres examinera un appel après qu’un juge a statué lundi que la loi britannique visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda ne devrait pas s’appliquer en Irlande du Nord.

Le juge Micheal Humphreys a estimé que certaines parties de la loi violaient les protections des droits humains d’un accord post-Brexit signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne l’année dernière.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a déclaré que le gouvernement ferait appel du jugement du tribunal de Belfast qui a conclu que la loi sur les migrations illégales était incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme et qu’elle portait atteinte aux droits garantis dans l’accord de paix du Vendredi saint de 1998.

Les projets du Royaume-Uni visant à envoyer certains demandeurs d’asile au Rwanda ont été adoptés par le Parlement fin avril après de nombreuses discussions juridiques.

Le programme controversé a été voté après que la Cour suprême du Royaume-Uni l’a jugé illégal.

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Le projet du Royaume-Uni d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda a été condamné par des groupes de défense des droits humains et par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés.

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