La Cour suprême refuse l’humour scatologique dans une affaire de propriété intellectuelle.

Un match déroutant à la Cour suprême des États-Unis s’est terminé jeudi par une victoire nette de la célèbre marque de whiskey Jack Daniel’s contre un fabricant de jouets pour chiens amateur de blagues scatologiques. Le joujou, nommé “Bad Spaniels” (épagneul méchant), est commercialisé par l’entreprise VIP Products avec les codes visuels de la fameuse distillerie. L’entreprise a fait une blague de goût douteux sur le taux d’alcool du whiskey, disant que le Bad Spaniels contient prétendument “43%” de déjections canines et risque de finir sur “les moquettes du Tennessee”. Le fabricant de bourbon a attaqué l’entreprise VIP en justice au nom de la protection des marques déposées. Après plusieurs rebondissements, la Cour suprême s’est saisie du dossier pour répondre à une question très sérieuse. Les neuf juges devaient déterminer si le détournement d’une marque à des fins humoristiques pouvait être considéré comme relevant de la liberté d’expression et donc déroger aux règles sur la propriété intellectuelle. L’entreprise VIP, qui vend également de fausses canettes de “Canine Cola”, s’est abritée derrière le droit à la parodie, qui autorise des entorses au respect des droits d’auteur dans la sphère culturelle. La Cour suprême a livré jeudi un verdict sans appel : “L’utilisation d’une marque ne peut pas être considérée comme non commerciale juste parce qu’elle parodie ou, de manière plus générale, livre un commentaire sur un autre produit”, a écrit la juge Elena Kagan au nom d’une Cour unanime.
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