La Cour suprême d’Israël annule la loi clé sur la réforme judiciaire de Netanyahu

BarceloneLa Cour suprême d’Israël a annulé lundi une loi clé de la réforme judiciaire controversée promue par le gouvernement ultra-conservateur de Benjamin Netanyahu, qui vise à restreindre l’indépendance de la justice, ce qui a déclenché une vague de protestations sans précédent en Israël l’année dernière. En pleine invasion de la bande de Gaza, la décision, prise avec le soutien de 8 des 15 juges du tribunal, représente un coup dur pour le premier ministre israélien.

En juillet, le Parlement israélien a approuvé la loi controversée, qui supprimait le pouvoir de la Cour suprême de qualifier les décisions gouvernementales de « déraisonnables » et de les déclarer inconstitutionnelles. Le gouvernement de coalition de droite et d’extrême droite souhaitait réduire le contrôle judiciaire et cherchait à le compléter par un système de nomination des juges donnant plus de pouvoir à l’exécutif.

Les juges ont déclaré la mesure illégale, estimant que la suppression de la clause de raisonnabilité entraînerait « un préjudice sans précédent aux fondements de l’État d’Israël en tant qu’État démocratique ». Ils donnent ainsi raison aux opposants à la réforme, qui accusent le gouvernement Netanyahu d’être autoritaire et critiquent le fait qu’il pousse ces changements dans le but d’éviter des condamnations pour les différentes affaires de corruption en cours. Israël a connu toute l’année dernière des manifestations hebdomadaires massives contre la réforme judiciaire, dans une vague de protestations qui s’est arrêtée avec l’attaque du Hamas le 7 octobre.

En outre, 12 des 15 juges de la Cour ont statué que la Cour suprême a le pouvoir de réviser toutes les lois fondamentales d’Israël, qui ont un statut constitutionnel, et d’intervenir chaque fois que la Knesset, le parlement israélien, va trop loin en adoptant des lois qui les affectent. Deux juges ont jugé au contraire qu’ils n’avaient pas de mandat pour cela.

La réforme judiciaire a polarisé la société israélienne. La Cour suprême avait défendu des valeurs telles que l’égalité des sexes et la protection des minorités sexuelles contre les restrictions défendues par les secteurs ultra-religieux. De nombreux Israéliens qui se considèrent laïcs, de gauche ou libéraux craignent qu’Israël ne devienne un pays dominé par la droite religieuse ultra-orthodoxe.