La cour d’appel confirme la suspension de la loi du Texas qui autorise la police à détenir des migrants

NOUVELLE-ORLÉANS (AP) — Une cour d’appel fédérale a ordonné de maintenir en suspens une loi du Texas qui permet à l’État de détenir et d’expulser des migrants soupçonnés d’entrer illégalement aux États-Unis.

L’ordonnance rendue mardi soir par la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit fait suite à une audience du 20 mars devant un comité de trois juges du tribunal. Il s’agit de la dernière étape d’une longue bataille juridique qui n’est pas encore terminée.

Le ministère de la Justice a allégué que la loi du Texas constitue une violation flagrante de l’autorité fédérale et provoquerait le chaos à la frontière. Le Texas soutient que l’administration du président Joe Biden n’en fait pas assez pour contrôler la frontière et que les autorités de l’État ont le droit de prendre des mesures.

La règle est restée en vigueur pendant quelques heures le 19 mars, après que la Cour suprême ait ouvert la voie à son application. Mais la Haute Cour ne s’est pas prononcée sur les motifs de l’affaire et l’a renvoyée au Cinquième Circuit, qui a suspendu son application le temps d’étudier le dernier appel.

La décision de mardi maintient la suspension.