La Commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’éclaircir le rachat urgent de Credit Suisse par UBS a commencé ses travaux jeudi. Elle prévoit de présenter son rapport dans les 12 à 15 mois. Elle a également défini sa politique de communication.
Après une première séance constitutive le 16 juin, la commission s’est réunie pour la première fois en séance ordinaire jeudi. Elle a d’abord pris connaissance de l’état actuel des travaux et des bases juridiques.
La commission travaille principalement avec des informations et des documents classifiés “confidentiels” et parfois “secrets”, a déclaré la présidente Isabelle Chassot lors d’une conférence de presse. Tous les membres de la commission sont tenus au secret. Cependant, la CEP a décidé d’informer progressivement sur les travaux, “en temps voulu et non contretemps”, a déclaré la sénatrice (Centre/FR).
Isabelle Chassot a évoqué de manière générale les thèmes sur lesquels la CEP se penchera. Il s’agit de “la gestion des risques par la Confédération, la surveillance exercée sur Credit Suisse par la FINMA, la préparation à la crise par le Département fédéral des finances et le Conseil fédéral, l’examen de solutions alternatives au rachat par UBS, l’application du droit de nécessité et le rôle de la BNS”.
“Nous ne pourrons pas répondre à aucune question”
En revanche, “jusqu’à la publication du rapport, nous ne pourrons pas répondre à aucune question sur l’objet concret de l’enquête, les personnes auditionnées ou les documents consultés, ni transmettre d’informations que nous aurions obtenues lors des séances”, a-t-elle précisé.
La commission ne pourra pas non plus dire quand elle se réunira ni à quelle fréquence. “Mais compte tenu du calendrier ambitieux, ce sera très fréquent”, a commenté la Fribourgeoise. La CEP prévoit de remettre un rapport aux Chambres dans un délai de 12 à 15 mois.
Elle a discuté de l’échelonnement de son enquête. Elle a défini quatre phases de travail, à savoir la préparation, la définition du mandat, l’enquête proprement dite et enfin la rédaction du rapport qui sera soumis aux deux Chambres. Les deux premières étapes devraient être terminées d’ici la prochaine session d’automne.
La CEP a dressé un premier état des lieux afin de définir le cercle des personnes à auditionner et d’établir un calendrier. Elle a confirmé qu’il était nécessaire d’enquêter non seulement sur la période à partir de mars 2023, mais aussi sur les événements survenus au cours des années précédentes.
Karin Keller-Sutter pour le Conseil fédéral
La CEP est l’outil le plus puissant dont dispose le Parlement. Elle a le droit d’entendre des personnes en tant que témoins et de consulter les procès-verbaux et les documents relatifs aux séances du Conseil fédéral. Elle peut également confier à un enquêteur le soin d’administrer les preuves.
La commission compte 14 membres, sept de chaque chambre. Trois UDC, trois centristes, trois PLR, deux PS, deux Verts et un Vert’libéral. Trois membres sont romands. La commission dispose de cinq millions de francs. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter représente le Conseil fédéral devant la CEP.
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