Lundi 1er janvier, les quinze juges de la Cour suprême israélienne ont rejeté un volet-clé de la réforme judiciaire controversée de Benyamin Nétanyahou. Depuis le début de l’année 2023, le projet du premier ministre divise profondément la société israélienne, provoquant de nombreuses manifestations.
Dans une décision rendue lundi, le tribunal a voté de justesse, à la majorité de 8 voix contre 7, en faveur de l’annulation. La Cour suprême a examiné des recours déposés contre une première clause du projet de réforme, qui a été adoptée par le Parlement à la fin de juillet. Cette mesure vise à empêcher les juges de la Cour suprême d’annuler les décisions du gouvernement au motif qu’elles sont “déraisonnables”, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises jusqu’ici.
Le ministre de la justice, Yariv Levin, a accusé la Cour de “s’arroger tous les pouvoirs” après sa décision, affirmant que “les juges [de la Cour suprême] prennent entre leurs mains, avec cette décision, tous les pouvoirs qui, dans un régime démocratique, sont répartis de manière équilibrée entre les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire”. Il a également critiqué la publication de cet arrêt “en pleine guerre [dans la bande de Gaza], ce qui va à l’encontre de l’unité nécessaire en ces jours pour le succès de nos combattants sur le front”.
Le Likoud, parti de M. Nétanyahou, a fustigé le calendrier de cette décision, affirmant qu’il était “regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au cœur d’un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies dans la campagne”. “La décision de la Cour est contraire à la volonté du peuple d’unité surtout en période de guerre”, a ajouté le parti.
Mouvement de contestation
Depuis son annonce au début de janvier 2023, le projet gouvernemental a donné lieu à l’un des plus importants mouvements de contestation qu’ait connu Israël depuis sa création en 1948.
Selon le gouvernement, la réforme visait entre autres à rééquilibrer les pouvoirs, en diminuant les prérogatives de la Cour suprême au profit du Parlement. Les opposants à la réforme craignent de leur côté que les changements proposés, en faisant sauter des garde-fous à l’action du pouvoir législatif et exécutif, ne fassent basculer la démocratie israélienne vers un système illibéral.
Ils accusent M. Nétanyahou, en procès pour plusieurs affaires de corruption et de conflit d’intérêts, de vouloir cette réforme pour se sortir de ses ennuis judiciaires. Le premier ministre n’a pas encore réagi à la décision.
Israël n’a pas de Constitution ni l’équivalent d’une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le “caractère raisonnable” a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.
La Cour suprême a par ailleurs décidé qu’elle avait l’autorité d’invalider une loi fondamentale “dans les cas rares et exceptionnels dans laquelle le Parlement outrepasse son autorité”. Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël.
