Course contre la montre à l’ONU : l’avenir des sanctions contre l’Iran en suspens
New York, le 10 octobre 2023 – Une impasse diplomatique se profile à l’ONU concernant le sort des sanctions internationales contre l’Iran.Les pays européens,signataires de l’accord nucléaire iranien (JCPOA),cherchent à réactiver le mécanisme de “Snapback” des sanctions,qui permettrait de rétablir les restrictions levées en 2015,sans avoir à obtenir l’approbation du Conseil de sécurité.
Ce mécanisme, initialement conçu pour se déclencher en cas de violation de l’accord par l’Iran, est au center d’une controverse juridique et politique. Les pays européens, inquiets des avancées du program nucléaire iranien, estiment qu’il est crucial de maintenir une pression économique sur Téhéran pour l’inciter à revenir à la table des négociations.
Cependant, la Russie et la Chine, également parties prenantes de l’accord de 2015, s’opposent à cette démarche. Moscou a proposé un projet de résolution pour prolonger l’expiration du Snapback jusqu’au printemps prochain, offrant ainsi à l’Iran un répit. Cette proposition, soutenue par Pékin, vise à préserver les efforts diplomatiques et éviter une escalade des tensions.L’ambassadeur russe adjoint à l’ONU, Dmitry Polyanskiy, a critiqué ceux qui privilégieraient des “programmes nationalistes et égoïstes” contre l’Iran, soulignant l’importance de la voie diplomatique. Néanmoins, la résolution russe semble vouée à l’échec faute d’un soutien suffisant au sein du Conseil de sécurité, notamment en raison de l’absence de mention des conditions imposées à l’Iran par les pays européens.
L’Iran, pour sa part, conteste la légitimité du Snapback, arguant que les pays européens n’ont pas respecté les termes de l’accord nucléaire après le retrait des États-Unis en 2018 sous l’governance Trump.
Contexte et enjeux : l’histoire du JCPOA et les sanctions internationales
L’accord nucléaire iranien, conclu en 2015 entre l’iran et le groupe 5+1 (États-Unis, Royaume-Uni, France, Chine, Russie et Allemagne), visait à limiter le programme nucléaire iranien en échange de la levée de sanctions économiques internationales. L’objectif était de garantir que le programme nucléaire iranien soit exclusivement pacifique et de prévenir la prolifération nucléaire dans la région.
Le retrait unilatéral des États-Unis en 2018 a fragilisé l’accord et conduit à une escalade des tensions. L’Iran a progressivement réduit ses engagements en matière de respect de l’accord, en augmentant son enrichissement d’uranium et en développant de nouvelles technologies nucléaires.
Les sanctions internationales imposées à l’Iran ont eu un impact significatif sur son économie, limitant ses exportations de pétrole et son accès au système financier international. La réimposition de sanctions via le mécanisme Snapback pourrait aggraver la situation économique de l’Iran et potentiellement déstabiliser la région.
L’avenir du JCPOA et le sort des sanctions contre l’Iran restent incertains. La diplomatie est au point mort, et le risque d’une nouvelle escalade des tensions demeure élevé. La communauté internationale est confrontée à un défi majeur pour trouver une solution durable qui garantisse la sécurité régionale et la non-prolifération nucléaire.
