La ville de Hanoï a entamé la consultation publique sur un projet de résolution visant à traiter les infractions foncières et d’urbanisme dans 12 projets immobiliers liés aux entreprises de Lê Thanh Thản, prévoyant une classification en trois groupes allant du maintien à la démolition.
Le dossier urbain de Hanoï fait face à un défi de taille avec 12 projets immobiliers d’envergure présentant de graves irrégularités administratives et de construction. Depuis le 10 octobre, la capitale recueille les avis sur un projet de résolution visant à régulariser ou à sanctionner ces situations bloquées de longue date selon les informations publiées par les autorités locales. Les infractions constatées incluent des dépassements de hauteur, des augmentations non autorisées de la surface de plancher et du nombre de logements, ainsi que des cessions de biens sans l’achèvement des procédures juridiques requises.
Quels sont les douze projets immobiliers concernés par les propositions de Hanoï ?
Le périmètre de ce projet de résolution englobe plusieurs grands ensembles résidentiels et complexes mixtes développés par des entités associées à Lê Thanh Thản, parmi lesquelles figurent notamment le bâtiment CT6 Kiến Hưng et le complexe Đại Thanh. L’ensemble de la liste se compose de douze programmes de construction majeurs répartis dans plusieurs quartiers de la ville.
- Le projet CT6 Kiến Hưng (quartier de Kiến Hưng, Hà Đông).
- Le complexe mixte Đại Thanh (commune de Đại Thanh).
- Le complexe CT5 Tân Triều (Hà Đông).
- Le quartier résidentiel Xa La (Hà Đông).
- Les immeubles CT11 et CT12 de la zone urbaine Kim Văn – Kim Lũ (comptés comme un seul projet).
- Les tours mixtes VP3, VP5 et VP6 situées près du lac Linh Đàm.
- Les quatre complexes résidentiels et commerciaux HH1, HH2, HH3 et HH4 dans la zone du lac Linh Đàm (quartier de Hoàng Liệt).
À l’échelle globale de ces programmes, les données compilées par les services municipaux font état d’un total de 24 943 appartements construits, soit une augmentation de 18 184 logements par rapport aux prévisions initiales du plan d’urbanisme selon le rapport d’évaluation d’impact du Département de la Construction. Cette surdensité exerce une pression considérable sur les réseaux d’infrastructure locaux et prive de nombreux résidents de la délivrance de leur titre de propriété.
Comment le projet municipal classe-t-il les infractions des bâtiments ?
Pour éviter des mesures de démolition aveugles qui compromettraient la stabilité sociale, le texte répartit les constructions en trois catégories distinctes selon leur capacité à respecter les normes de sécurité et d’aménagement d’après les dispositions du projet de résolution de Hanoï. Cette approche distingue les cas pouvant être maintenus en l’état de ceux exigeant des corrections drastiques.
- Groupe 1 : Maintien selon l’état actuel pour les ouvrages achevés et sans litige, garantissant la sécurité structurelle et la prévention des incendies, tout en respectant l’environnement urbain et les couloirs de protection.
- Groupe 2 : Maintien conditionnel pour les bâtiments nécessitant des adaptations techniques, des renforcements d’infrastructures ou des transferts d’usage pour absorber la population supplémentaire.
- Groupe 3 : Démolition obligatoire pour les structures présentant des risques pour la sécurité, empiétant sur les emprises publiques de sécurité ou impossibles à corriger par des solutions techniques.
L’administration municipale insiste sur le fait que ce mécanisme dérogatoire ne constitue en aucun cas une légitimation rétroactive des infractions constatées. Les conclusions des enquêtes et les décisions de justice antérieures conservent l’intégralité de leur valeur juridique.
Quelles sont les obligations financières et les responsabilités des promoteurs ?
Le poids financier de la régularisation repose entièrement sur les épaules des investisseurs et des promoteurs immobiliers. Le texte prévoit que ces derniers doivent s’acquitter du reversement des profits illicites perçus, calculés en multipliant la surface de plancher construite en infraction par le coût unitaire de construction en vigueur au moment de la mise en service, le tout pondéré par un coefficient de 50 % en s’appuyant sur la formule détaillée par le Département de la Construction. Les obligations foncières sont quant à elles déterminées à partir du barème officiel des prix des terrains multiplié par les coefficients applicables fixés par le Comité populaire de la ville.
Par ailleurs, les promoteurs assument l’intégralité des coûts liés aux éventuels déplacements de résidents, aux relogements provisoires et aux travaux d’aménagement des infrastructures manquantes. Le budget de l’État ne sera pas sollicité pour couvrir les dépenses découlant des manquements des investisseurs, rappellent les documents administratifs du dossier. Une fois ces obligations financières remplies, les acquéreurs de logements doivent pouvoir obtenir leurs certificats de propriété, et dans l’hypothèse où le promoteur négligerait de déposer les dossiers malgré un quitus complet, les acheteurs conservent la prérogative de saisir directement les agences compétentes.
Quelles solutions de relogement sont prévues pour les habitants concernés ?
Pour les résidents habitant des zones touchées par des mesures d’évacuation ou d’aménagement correctif, le projet de résolution détaille des options de compensation négociées selon les précisions apportées par les autorités locales. Les ménages contraints de quitter leur logement pourront opter pour une indemnisation financière fixée par accord mutuel, ou choisir d’acquérir un bien équivalent dans un autre projet commercial du même investisseur. Les personnes éligibles pourront également bénéficier d’un accès prioritaire à l’achat ou à la location-vente de logements sociaux, sans nécessité de passer par un tirage au sort.
Le Conseil populaire de Hanoï doit examiner ce projet de résolution au cours de sa session plénière d’octobre.
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