France, l’ancien président Sarkozy condamné en appel à 3 ans. Il fera appel devant la Cour suprême

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L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel à trois ans de prison, dont un à purger, dans le cadre du procès sur le scandale des écoutes téléphoniques. Sarkozy, 68 ans, s’est toujours déclaré innocent dans les poursuites pour lesquelles il avait déjà été condamné en première instance pour les crimes de corruption et de trafic d’influence. Jamais président de la République française n’avait subi une peine aussi lourde. Mêmes peines que l’ancien président pour son avocat de longue date, Thierry Herzog, et pour l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.

Bracelet électronique en cas de condamnation définitive

Contre Sarkozy, le tribunal a également prononcé l’interdiction des droits civiques pour trois ans, avec l’impossibilité donc de se présenter à des élections politiques. Aussi pour l’avocat Herzog, interdiction d’exercer la profession pendant trois ans. La même peine avait été prononcée par le tribunal de première instance.

L’ancien président, selon ses avocats, va faire appel devant la Cour suprême. “Nous sommes sur le point de présenter un pourvoi suspensif en cassation – a déclaré son avocate Jacqueline Laffont -, cette décision me paraît surprenante, contestable et injuste”. BfmTv le rapporte. Même en première instance, Sarkozy a été condamné à trois ans, mais tous avec sursis. Si la peine prononcée en appel est confirmée, Sarkozy purgera l’année de prison avec le bracelet électronique.

L’appel devant la Cour suprême entraîne la suspension de la peine. Si vous êtes jugé pour des faits antérieurs à 2018, et dans le cas d’une peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme à purger – expliquent-ils sur Bfmtv – la peine peut être purgée avec un bracelet électronique . Les faits imputés à Sarkozy remontent à 2013, et la peine était d’un an.

Trafic d’influences

Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir entrepris, en 2014 par l’intermédiaire de l’avocat Herzog, de soutenir la candidature d’Azibert à un poste prestigieux en Principauté de Monaco (ce que le magistrat n’a jamais obtenu, ndlr) en échange d’interventions et de communications confidentielles concernant une affaire alors sous examen par la cassation.