Formation en droit OHADA du 16 au 17 novembre 2023 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire)
Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, pour remplacer celui du 10 avril 1998 encore applicable, lors de sa 56ème session tenue à Kinshasa (RDC). Ce nouvel Acte uniforme, qui entrera en vigueur dans les 90 jours suivant sa publication par le Secrétaire Permanant au Journal Officiel de l’OHADA, comporte des innovations majeures. La Chambre Régionale des Commissaires de justice près la Cour d’Appel d’Abidjan a donc l’intention de partager ces innovations avec l’ensemble des commissaires de Justice et d’autres professionnels.
C’est dans cette optique que la Chambre Régionale, représentée par Maître KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice dudit ressort, organise une formation sur les thèmes suivants, en collaboration avec la Chambre Nationale des commissaires de justice de Côte d’Ivoire :
- L’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voix d’exécution : PANORAMA des modifications
- La mise en œuvre des procédures simplifiées de recouvrement issues de l’Acte uniforme du 17 octobre 2023
- Les privilèges et immunités diplomatiques voire étatiques dans le cadre des remises d’actes et des procédures d’exécution
I – Cible publique
La formation s’adresse principalement :
- Aux Commissaires de justice et huissiers de justice selon le pays
- Aux Avocats
- Aux Notaires
- Aux juristes d’entreprises
- Aux cadres juridiques de banques
- Aux responsables chargés des questions de recouvrement
II – Animation de la formation
La formation sera animée par :
- Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Expert, Consultant et formateur en droit OHADA, auteur de plusieurs ouvrages sur les problématiques de recouvrement de créances et des voies d’exécutions et sur les questions de procédure.
- Un Cadre juridique en service au Ministère des affaires étrangères dont le nom sera précisé incessamment
III – Modalités de participation
La participation à cette activité est subordonnée au paiement des frais suivants :
- 100 000 FCFA par participant pour les Commissaires de justice
- 250 000 FCFA par participant pour les autres
- 600 000 FCFA pour trois participants inscrits simultanément et appartenant à la même structure
Les frais de participation donnent droit :
- À l’accès aux travaux
- Au support de formation
- Aux pauses-café et déjeuners durant le séminaire
Les paiements doivent être effectués au moins trois jours avant la formation, afin de permettre à l’organisation de mieux préparer la logistique.
Les paiements peuvent être effectués :
- Par virement au compte N° CI059 01016 120337994001 56 ECOBANK TITULAIRE DE COMPTE ETUDE MAITRE AFFLOUMOU ARNAUD KASSI
- En espèces contre reçu :
- Au cabinet de Me KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice à Abidjan, Bureaux sis à Abidjan Cocody face RTI, Tél. : +225 07 08 70 39 61 Numéro OM/WAVE
- Au cabinet de Me AFFLOUMOU ARNAUD KASSI, Commissaire de justice à Grand-Bassam, Bureaux sis à Grand-Bassam, Tél. : +225 07 47 38 77 05 Numéro OM/WAVE
Pour toute inscription et autre information relative à la formation, bien vouloir s’adresser :
- Au cabinet de Me KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice à Abidjan, Bureaux sis à Abidjan Cocody face RTI, Tél. : +225 07 08 70 39 61 ; courriel : [email protected]
- À moi, AFFLOUMOU ARNAUD KASSI, Commissaire de justice à Grand-Bassam, Tél. : +225 07 47 38 77 05 ; courriel : [email protected]
