La déclaration de la taxe foncière est un passage obligatoire pour les propriétaires immobiliers chaque année. Cependant, cette déclaration peut se compliquer sensiblement lorsque des équipements tels qu’une piscine ou un abri de jardin sont présents sur le terrain. En effet, ces installations peuvent impacter significativement le montant de la taxe foncière, et leur déclaration peut être l’objet d’éventuelles fraudes. Le fisc a décidé de prendre les devants et de resserrer les contrôles à partir de 2023, afin de lutter contre ces pratiques frauduleuses. Découvrez dans cet article les règles à respecter pour déclarer correctement ces équipements et les risques encourus en cas de fraude.
Le dispositif “Foncier innovant”, qui utilise l’intelligence artificielle pour traquer les bâtiments non déclarés, sera étendu à l’ensemble du territoire national en 2023. Les outils de l’IA repèrent les constructions, telles que les piscines, vérandas, abris de jardin ou terrasses, sur la base d’images satellites, et vérifient si elles ont été dûment déclarées. Les fraudeurs risquent de payer cher, car la cotisation de taxe foncière peut être multipliée par quatre en fonction de la date de construction ou d’acquisition de la propriété. Selon Karl Toussaint du Wast, une piscine peut augmenter le montant de la taxe de 5 à 10%. Le dispositif a été testé dans neuf départements l’an dernier, avec 20 000 foyers pris en défaut, et l’État espère récupérer 40 millions d’euros grâce à cette stratégie en 2023.
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